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Depuis le 1er mai 2023, une indemnité vélo est prévue dans les secteurs n’octroyant pas d’indemnité spécifique. Tous les travailleurs du secteur privé ont donc désormais droit à une indemnité vélo. Est-ce que cela signifie que tous les travailleurs ont droit à 0,27€/km ? Non et voici pourquoi.

Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont la constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux.

L’ONSS prévoit un nouveau type de Dimona pour les apprentis qui suivent une formation en alternance. Cette nouvelle Dimona « ALT » devra être utilisée à compter du premier jour de la nouvelle année scolaire dans toutes les régions.

Chaque année, un travailleur peut prester 100 heures supplémentaires  (cette enveloppe peut être portée à 360 heures par une CCT sectorielle.) L’employeur et le travailleur doivent être d’accord, mais l’initiative est supposée émaner du travailleur. A. Quand et comment prester ces heures supplémentaires ?

L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en octobre 2023. Diverses indemnités ont dès lors été indexées de 2% au mois de novembre 2023, dont, notamment, les indemnités pour travail de nuit.

Le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires est renforcé à partir du 1er avril 2024. le bonus à l’emploi fiscal est également renforcé de manière ciblée.

La Chambre a adopté, ce 19 octobre 2023, le projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account.

Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.

Une entreprise non soumise à la TVA qui souhaite mettre ses employés en chômage économique peut désormais se baser sur tout document ou justification de nature comptable pour prouver qu’elle est en difficulté.

Annoncées en 2021, les formules de calcul du budget mobilité étaient attendues. Un arrêté royal vient préciser les deux formules – réelles ou forfaitaires. Ces méthodes entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Petit tour d’horizon de ces deux méthodes de calcul.