Infoflash 08 juin 2023 ONSS : Pécule de vacances en 2023 pour le chômage temporaire en 2022 : compensation pour les employeurs occupant des employés Lire plus La compensation relative au pécule de vacances des employés qui ont été mis en chômage temporaire pour cause de crise de force majeure au 1er semestre 2022 sera bientôt calculée par l'ONSS et déduite des cotisations du 3e trimestre 2023.
Infoflash 12 décembre 2023 Accord sectoriel 2023-2024 pour le commerce de détail indépendant et les moyennes entreprises d’alimentation Lire plus Le 30 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CP 201 (commerce de détail indépendant) et de la SCP 202.01 (moyennes entreprises d'alimentation) ont conclu un accord sectoriel.
Infoflash 01 décembre 2023 Élections sociales 2024 : le début de la période de protection occulte approche ! Lire plus Les délégués du personnel (effectifs et suppléants) au conseil d’entreprise et/ou au comité pour la prévention et la protection au travail sont protégés contre le licenciement.
Infoflash 17 août 2023 Prime pour l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail et prime pour les élèves en formation en alternance Lire plus Vanaf 1 september 2023 zijn er 2 nieuwe premies voor werkplekleren in Vlaanderen.
Infoflash 13 février 2024 Dispense de versement du précompte professionnel travail en équipe, travail de nuit et travail en continu : nouvelle condition à partir du 1er avril 2024 Lire plus Nouvelle condition pour la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit à partir du 1er avril 2024
Infoflash 16 novembre 2023 Clauses de préavis employés « supérieurs » en service avant 2014 : plus de doute sur leur application Lire plus Si, à l’engagement de vos employés supérieurs avant le 1er janvier 2014, vous aviez conclu une clause fixant la durée de leur préavis en cas de licenciement, c’est le délai fixé par cette clause qui s’appliquera désormais lors du calcul de la première partie de leur délai de préavis.
Infoflash 23 mai 2023 Placement familial de longue durée : nouveautés en matière de petits chômages Lire plus Un arrêté royal du 1er mai 2023 prévoit l’assimilation des liens qui découlent d’un placement familial de longue durée aux liens familiaux pour l’octroi de certains petits chômages.
Infoflash 13 juin 2023 Indemnité prévue par la CCT n° 46 : montant au 1er juillet 2023 Lire plus Le montant de l’indemnité prévue par la convention collective de travail (CCT) n° 46 est revalorisé à partir du 1er juillet 2023.
Infoflash 02 avril 2024 Secteur du nettoyage : nouvelle date pour « Check in and out @work » Lire plus L’ONSS informe sur son site d’une nouvelle date d’entrée en vigueur de cette obligation d’enregistrement via leur application « Check in and out@work » (CIaO) : la date du 1er avril 2024 est postposée au 1er septembre 2024.
Infoflash 08 novembre 2023 Federal Learning Account : entrée en vigueur au plus tard le 1er avril 2024 Lire plus La Chambre a adopté, ce 19 octobre 2023, le projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account.