• 08 juin 2023

    ONSS : Pécule de vacances en 2023 pour le chômage temporaire en 2022 : compensation pour les employeurs occupant des employés

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    La compensation relative au pécule de vacances des employés qui ont été mis en chômage temporaire pour cause de crise de force majeure au 1er semestre 2022 sera bientôt calculée par l'ONSS et déduite des cotisations du 3e trimestre 2023.
  • 27 mars 2024

    Dispense précompte professionnel travail en équipe: des modifications en cours de préparation

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    La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement prépare actuellement une adaptation de la mesure.
  • 12 décembre 2023

    Accord sectoriel 2023-2024 pour le commerce de détail indépendant et les moyennes entreprises d’alimentation

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    Le 30 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CP 201 (commerce de détail indépendant) et de la SCP 202.01 (moyennes entreprises d'alimentation) ont conclu un accord sectoriel.
  • 01 décembre 2023

    Élections sociales 2024 : le début de la période de protection occulte approche !

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    Les délégués du personnel (effectifs et suppléants) au conseil d’entreprise et/ou au comité pour la prévention et la protection au travail sont protégés contre le licenciement.
  • 16 novembre 2023

    Clauses de préavis employés « supérieurs » en service avant 2014 : plus de doute sur leur application

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    Si, à l’engagement de vos employés supérieurs avant le 1er janvier 2014, vous aviez conclu une clause fixant la durée de leur préavis en cas de licenciement, c’est le délai fixé par cette clause qui s’appliquera désormais lors du calcul de la première partie de leur délai de préavis.
  • 13 février 2024

    Dispense de versement du précompte professionnel travail en équipe, travail de nuit et travail en continu : nouvelle condition à partir du 1er avril 2024

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    Nouvelle condition pour la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit à partir du 1er avril 2024
  • 17 août 2023

    Prime pour l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail et prime pour les élèves en formation en alternance

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    Vanaf 1 september 2023 zijn er 2 nieuwe premies voor werkplekleren in Vlaanderen.
  • 06 décembre 2023

    Nouvelle mesure d'aide fiscale pour le travail occasionnel dans la fruiticulture et la culture maraîchère

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    Les employeurs actifs dans les secteurs de la fruiticulture et de la culture maraîchère bénéficient d'une nouvelle aide fiscale.
  • 22 mai 2024

    Petites sociétés et microsociétés : adaptation des critères de taille

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    Pour qu’une société soit considérée comme petite, certains seuils ne peuvent être dépassés. Ces seuils sont adaptés, dans le sens d’une majoration, pour les exercices comptables débutant après le 31 décembre 2023.
  • 23 novembre 2023

    Risques psychosociaux au travail : personne de confiance obligatoire dans certaines entreprises dès le 1er décembre 2023

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    La désignation d’une personne de confiance compétente dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au travail devient obligatoire, à partir du 1er décembre 2023, dans certaines entreprises.