• 15 janvier 2024

    Secteur du nettoyage : obligation d’enregistrement des présences

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    Une obligation d’enregistrement des présences au travail est imposée au secteur du nettoyage. Cet enregistrement devra se faire via l’application « Checkinandout@work » de l’ONSS.
  • 16 octobre 2023

    Préavis en cas de démission des travailleurs en service avant 2014 : changement le 28 octobre !

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    La loi prévoyant de nouveaux délais de préavis en cas de démission entrera en vigueur ce 28 octobre 2023. Elle prévoit que le délai de préavis de démission ne peut jamais dépasser 13 semaines pour tous les travailleurs.
  • 31 octobre 2023

    Heures de relance : leur traitement social et fiscal est connu

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    Depuis le 1er juillet 2023, il vous est à nouveau possible de faire prester 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles - appelées heures de relance - à un régime social et fiscal avantageux. Nous attendions encore des précisions quant à leur traitement social et fiscal.
  • 12 décembre 2023

    Accord sectoriel 2023-2024 pour le commerce de détail indépendant et les moyennes entreprises d’alimentation

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    Le 30 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CP 201 (commerce de détail indépendant) et de la SCP 202.01 (moyennes entreprises d'alimentation) ont conclu un accord sectoriel.
  • 13 mai 2024

    Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T.

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    La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales
  • 27 mai 2024

    Réductions groupes-cibles en Flandre à partir du 1er juillet 2024

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    Les réductions groupes-cibles flamandes font l'objet d'un certain nombre de modifications qui entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
  • 24 novembre 2023

    Prolongation des zones d’aide en Région flamande

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    La période d'application des zones d’aide flamandes a été prolongée. Les entreprises situées dans les zones d'aide de Genk et de Turnhout ont jusqu’au 31/10/2024 pour demander la mesure d’aide fiscale, les entreprises situées dans la zone d'aide de Zaventem-Vilvorde jusqu'au 31/05/2028.
  • 18 octobre 2023

    Exonération de précompte professionnel pour jeunes travailleurs (2023)

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    Une exonération de précompte professionnel peut être appliquée durant le quatrième trimestre de 2023 sur les rémunérations de certains jeunes travailleurs.
  • 21 mars 2024

    Lanceur d’alerte : précision concernant le calcul de l’effectif requis

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    Un canal de signalement interne est obligatoire dans les entités juridiques du secteur privé qui comptent au moins 50 travailleurs. Une loi du 9.2.2024 précise les modalités de calcul de ce seuil.
  • 04 octobre 2023

    Jours fériés en 2024 : fixez les dates des jours de remplacement avant le 15 décembre 2023

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    Lorsqu’un jour férié légal coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité.