• 30 janvier 2024

    Bilan social 2023 : il est temps de vous préparer !

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    De nombreuses entreprises devront déposer leur bilan social à la Banque nationale de Belgique après la date de clôture de l’exercice.
  • 09 novembre 2023

    Droits d’auteur : l’ONSS apporte des précisions

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    L’ONSS a récemment publié de nouvelles Instructions à l’usage des Employeurs au sujet du nouveau traitement social des indemnités pour cession de droits d’auteur et droits voisins. Il précise et éclaircit deux situations particulières.
  • 30 novembre 2023

    Obligations du travailleur malade pendant ses vacances : mentionnez-les dans votre règlement de travail

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    A partir du 1er janvier 2024, de nouvelles obligations incombent au travailleur dont l’incapacité de travail survient pendant une période de vacances pour pouvoir bénéficier du salaire garanti et du report de ses jours de vacances.
  • 17 janvier 2024

    2024 : Nouvelle année et nouveautés fiscales

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    A quoi s’attendre en 2024 sur le plan du précompte professionnel ? Quelques nouveautés. Découvrez-les.
  • 23 octobre 2023

    Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « entreprise » ?

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    Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 13 mai au 26 mai 2024 dans toutes les entreprises, entendues au sens d’unité technique d’exploitation, qui occupent un nombre minimum de travailleurs.
  • 06 décembre 2023

    Nouvelle mesure d'aide fiscale pour le travail occasionnel dans la fruiticulture et la culture maraîchère

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    Les employeurs actifs dans les secteurs de la fruiticulture et de la culture maraîchère bénéficient d'une nouvelle aide fiscale.
  • 15 septembre 2023

    Dois-je octroyer l’indemnité vélo maximale ?

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    Depuis le 1er mai 2023, une indemnité vélo est prévue dans les secteurs n’octroyant pas d’indemnité spécifique. Tous les travailleurs du secteur privé ont donc désormais droit à une indemnité vélo. Est-ce que cela signifie que tous les travailleurs ont droit à 0,27€/km ? Non et voici pourquoi.
  • 02 novembre 2023

    Indemnités pour travail de nuit : novembre 2023

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    L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en octobre 2023. Diverses indemnités ont dès lors été indexées de 2% au mois de novembre 2023, dont, notamment, les indemnités pour travail de nuit.
  • 08 novembre 2023

    Federal Learning Account : entrée en vigueur au plus tard le 1er avril 2024

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    La Chambre a adopté, ce 19 octobre 2023, le projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account.
  • 26 avril 2024

    Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage

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    Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.