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Les travailleurs occasionnels dans les secteurs agricoles et horticoles sont soumis à des règles particulières en ce qui concerne leur assujettissement ONSS. Certaines de ces règles sont modifiées pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.

Si vous mettez un travailleur en chômage temporaire, vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2024, de lui verser, outre le(s) supplément(s) existant(s), un montant de 5 EUR par jour de chômage, sauf si ce montant est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.

La désignation d’une personne de confiance compétente dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au travail devient obligatoire, à partir du 1er décembre 2023, dans certaines entreprises.

Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu de déterminer notamment les fonctions du personnel de direction et, le cas échéant, les fonctions de cadres.

Une loi du 28 novembre 2022 permet au travailleur, qui a obtenu des informations sur des violations dans un contexte professionnel, de lancer l’alerte via un canal de signalement interne.

Le gouvernement fédéral a trouvé un compromis, ce lundi, concernant l’accord budgétaire 2024.

La fin de l’année approche et certains de vos travailleurs ont encore un nombre assez important de jours de vacances à prendre avant le 31 décembre. Quelles sont dès lors les règles à respecter ainsi que vos obligations en pareil cas ?

Le travailleur peut, à partir du 1er septembre 2023, utiliser une version électronique du formulaire de contrôle C3.2A lorsqu’il est mis en chômage temporaire.

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