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Au cours de la procédure électorale, il y a lieu, le cas échéant et moyennant le respect de certaines conditions, d’obtenir un accord sur le vote par correspondance.

Dès le 1er avril 2024, des allègements réglementaires entreront en vigueur en termes de compétences professionnelles, ainsi qu’en termes d’autorisations.

Un canal de signalement interne est obligatoire dans les entités juridiques du secteur privé qui comptent au moins 50 travailleurs. Une loi du 9.2.2024 précise les modalités de calcul de ce seuil.

Pour la gestion du droit individuel à la formation, chaque employeur du secteur privé devra bientôt enregistrer toutes les formations dans un outil : le FLA.

Les entreprises existantes avant l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés (avant le 1er mai 2019) doivent modifier leurs statuts pour les rendre conformes aux nouvelles règles.

La carte ambulant et la carte forain seront bientôt supprimées en Flandre.

Chez Partena Professional, nous comprenons la complexité et les défis de la gestion des ressources humaines dans le monde des affaires actuel.

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Un droit à la déconnexion doit être garanti dans certaines entreprises depuis le 1er avril 2023. Concrètement, si vous occupez au moins 20 travailleurs, vous êtes tenu de prévoir ce droit via une convention collective de travail (CCT) d’entreprise ou votre règlement de travail.

Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont la constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux.