• 19 décembre 2023

    Bientôt une obligation de verser une contribution de 1800 € au « Fonds Retour au Travail »

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    A partir du 1er avril 2024 au plus tard, de nouvelles obligations seront créées lorsque vous invoquerez la fin du contrat pour force majeure médicale
  • 24 octobre 2023

    Lanceur d’alerte : canal de signalement interne obligatoire si vous comptez au moins 50 travailleurs

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    Une loi du 28 novembre 2022 permet au travailleur, qui a obtenu des informations sur des violations dans un contexte professionnel, de lancer l’alerte via un canal de signalement interne.
  • 16 octobre 2023

    Préavis en cas de démission des travailleurs en service avant 2014 : changement le 28 octobre !

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    La loi prévoyant de nouveaux délais de préavis en cas de démission entrera en vigueur ce 28 octobre 2023. Elle prévoit que le délai de préavis de démission ne peut jamais dépasser 13 semaines pour tous les travailleurs.
  • 28 septembre 2023

    Manifestation à l’appel des organisations syndicales ce 5 octobre

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    La FGTB, la CSC et la CGSLB organisent, en front commun, une manifestation à Bruxelles ce jeudi 5 octobre. Certains membres de votre personnel risquent, par conséquent, de s’absenter du travail durant cette journée pour participer à cette manifestation.
  • 20 avril 2023

    Les étudiants jobistes autorisés à prester plus d’heures : quels changements et quelles nouvelles règles ?

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    Les longs week-ends de ce mois de mai ainsi que les vacances de printemps sont l’occasion pour bon nombre de jeunes d’exercer un travail d’étudiant. Que ce soit pour le jeune ou l’employeur, le travail sous statut d’étudiant est financièrement avantageux.
  • 02 avril 2024

    Vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale ? De nouvelles obligations sont entrées en vigueur

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    Depuis le 1er avril 2024, lorsque vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale, vous devez communiquer à l’INAMI un certain nombre de données et ensuite verser une contribution de 1800 € au Fonds Retour au Travail.
  • 08 juin 2023

    Chômage économique des employés : la CCT n° 159 prolongée par la CCT n° 172

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    Afin de maintenir un accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail (CCT) n° 172.
  • 30 novembre 2023

    Obligations du travailleur malade pendant ses vacances : mentionnez-les dans votre règlement de travail

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    A partir du 1er janvier 2024, de nouvelles obligations incombent au travailleur dont l’incapacité de travail survient pendant une période de vacances pour pouvoir bénéficier du salaire garanti et du report de ses jours de vacances.
  • 13 mai 2024

    Aucune obligation d’assujettissement pour les fonctionnaires de l’Union Européenne

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    Les fonctionnaires européens (actifs ou retraités ou bénéficiant d'une indemnité d'invalidité de l’UE) exerçant une activité professionnelle indépendante en Belgique ne sont plus tenus de s'assujettir au statut social des travailleurs indépendants.
  • 18 juillet 2023

    Contrôles éclairs annoncés dans le secteur du nettoyage (août 2023)

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    Durant le mois d’août 2023, les services d’inspection sociale vont réaliser une opération de contrôle à l’échelle nationale dans le secteur du nettoyage (nettoyage industriel).