• 14 septembre 2023

    Primes uniques d'innovation : prolongation

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    Afin de stimuler la capacité d'innovation des entreprises qui repose notamment sur la recherche et le développement, le gouvernement a mis sur pied un régime particulier pour les primes uniques d'innovation.
  • 11 décembre 2023

    Flexi-jobs : changements en vue !

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    Un projet de loi-programme prévoit de nombreuses adaptations en matière de flexi-job à partir du 1er janvier 2024 ; celles-ci s’inscrivent dans le cadre de l’accord budgétaire 2024.
  • 23 juin 2023

    L’indemnité kilométrique diminue à partir du 1er juillet 2023

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    Un employeur peut accorder une indemnité kilométrique forfaitaire à ses travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels. A partir du 1er juillet 2023, il faut tenir compte d’un nouveau montant de cette indemnité.
  • 13 février 2024

    Mars 2024 : contrôles flash dans le secteur du déménagement - évitez les mauvaises surprises !

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    En mars 2024, l’inspection sociale effectuera des contrôles flash dans le secteur du déménagement (sous-commission paritaire 140.05)
  • 15 septembre 2023

    Contrôles flash dans les secteurs verts en octobre 2023

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    Les contrôles flash nationaux dans les secteurs verts (CP 144, 145 et 132), à savoir les secteurs de l’agriculture, de l’horticulture et des travaux techniques agricoles et horticoles, auront lieu au mois d'octobre 2023.
  • 21 décembre 2023

    Artistes : du changement au 1er janvier 2024 (II)

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    Le nouveau statut social des artistes entre en vigueur au 1er janvier 2024. Vous trouverez ci-dessous les changements concernant le travailleur des arts.
  • 22 avril 2024

    Contrôles éclairs annoncés dans le secteur de l’HORECA (juin 2024)

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    Tout au long du mois de juin 2024, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de l’HORECA (CP 302).
  • 09 octobre 2023

    Indemnité kilométrique : indexation trimestrielle ou annuelle ?

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    L’indemnité kilométrique octroyée aux fonctionnaires fédéraux est désormais indexée chaque trimestre. Est-ce aussi le cas de toutes les indemnités kilométriques payées aux travailleurs pour leurs déplacements professionnels ? C’est ce que nous allons voir.
  • 07 septembre 2023

    Une nouvelle vague de chaleur ? Quelles sont les mesures à adopter sur le lieu de travail ?

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    Les fortes chaleurs ne sont évidemment pas sans conséquences sur le lieu de travail. Afin d’atténuer leur impact sur les travailleurs, l’employeur a l’obligation de prendre certaines mesures.
  • 20 juillet 2023

    Discrimination : nouvelles formes et nouveaux critères

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    Une loi modifiant les différentes lois luttant contre la discrimination vient d’être publiée au Moniteur belge.