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L’ONSS a récemment publié de nouvelles Instructions à l’usage des Employeurs au sujet du nouveau traitement social des indemnités pour cession de droits d’auteur et droits voisins. Il précise et éclaircit deux situations particulières.

Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités.

La pénurie de main-d’oeuvre dans le secteur des soins reste importante. Pour cette raison, le Ministre Vandenbroucke annonce sur son site la décision du Gouvernement de prolonger pour une durée d’un an 2 mesures créées pour les pensionnés actifs dans le secteur des soins.

La Chambre a adopté, ce 19 octobre 2023, le projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account.

L’indice pivot a été dépassé au mois d’octobre 2023. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de novembre 2023. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC

La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur. Cette réduction s’applique aux travailleurs ayant un bas salaire et leur permet d’avoir un salaire net plus élevé. Les montants sont indexés à partir du 1er novembre 2023.

En Région flamande, certains aspects du système du congé de formation (Vlaams opleidingsverlof) ont été adaptés afin d’optimiser le processus opérationnel.

Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu de déterminer notamment les fonctions du personnel de direction et, le cas échéant, les fonctions de cadres.

L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en octobre 2023. Diverses indemnités ont dès lors été indexées de 2% au mois de novembre 2023, dont, notamment, les indemnités pour travail de nuit.

L'instrument de la prime pouvoir d'achat continue de faire parler de lui. Plusieurs secteurs et employeurs octroieront cette prime.