• 06 novembre 2023

    Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « personnel de direction » et « cadre » ?

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    Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu de déterminer notamment les fonctions du personnel de direction et, le cas échéant, les fonctions de cadres.
  • 06 décembre 2023

    Un projet d'accord sectoriel pour la CP 302 (Horeca)

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    Les partenaires sectoriels de la CP 302 ont conclu un projet de protocole d’accord pour la période 2023-2024.
  • 30 juin 2023

    Élections sociales 2024 : loi publiée !

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    La loi qui règle l’organisation des prochaines élections sociales vient d’être publiée au moniteur belge.
  • 08 décembre 2023

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 35 et le jour X ?

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    Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités. Brève présentation des formalités à accomplir entre le jour X – 35 et le jour X.
  • 03 octobre 2023

    Vacances annuelles et fin d’année : quelques règles à respecter !

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    La fin de l’année approche et certains de vos travailleurs ont encore un nombre assez important de jours de vacances à prendre avant le 31 décembre. Quelles sont dès lors les règles à respecter ainsi que vos obligations en pareil cas ?
  • 12 juin 2023

    Nouveau type de Dimona pour les apprentis : Dimona « ALT »

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    L’ONSS prévoit un nouveau type de Dimona pour les apprentis qui suivent une formation en alternance. Cette nouvelle Dimona « ALT » devra être utilisée à compter du premier jour de la nouvelle année scolaire dans toutes les régions.
  • 26 octobre 2023

    Budget mobilité – les formules de calcul sont connues !

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    Annoncées en 2021, les formules de calcul du budget mobilité étaient attendues. Un arrêté royal vient préciser les deux formules – réelles ou forfaitaires. Ces méthodes entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Petit tour d’horizon de ces deux méthodes de calcul.
  • 23 octobre 2023

    Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « entreprise » ?

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    Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 13 mai au 26 mai 2024 dans toutes les entreprises, entendues au sens d’unité technique d’exploitation, qui occupent un nombre minimum de travailleurs.
  • 15 septembre 2023

    Dois-je octroyer l’indemnité vélo maximale ?

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    Depuis le 1er mai 2023, une indemnité vélo est prévue dans les secteurs n’octroyant pas d’indemnité spécifique. Tous les travailleurs du secteur privé ont donc désormais droit à une indemnité vélo. Est-ce que cela signifie que tous les travailleurs ont droit à 0,27€/km ? Non et voici pourquoi.
  • 17 janvier 2024

    2024 : Nouvelle année et nouveautés fiscales

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    A quoi s’attendre en 2024 sur le plan du précompte professionnel ? Quelques nouveautés. Découvrez-les.