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En Région de Bruxelles-Capitale, certains aspects du système du congé-éducation payé ont fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur le 1er septembre 2023

Pour encourager la reprise du travail des travailleurs en incapacité de longue durée, la mutuelle paie une prime de 1000 € aux employeurs qui occupent un travailleur pendant au moins 3 mois dans le cadre d’une activité autorisée par la mutuelle.

La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales

Dès le 1er avril 2024, des allègements réglementaires entreront en vigueur en termes de compétences professionnelles, ainsi qu’en termes d’autorisations.

Par « sportif rémunéré », on entend la personne qui s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne moyennant une rémunération excédant un certain montant.

Lorsqu’un jour férié légal coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité.

La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur. Cette réduction s’applique aux travailleurs ayant un bas salaire et leur permet d’avoir un salaire net plus élevé. Les montants sont indexés à partir du 1er novembre 2023.

La loi qui règle l’organisation des prochaines élections sociales vient d’être publiée au moniteur belge.

Le front commun syndical a déposé un préavis de grève à la SNCB pour deux jours en novembre 2023 : du 07 novembre 22h au 9 novembre à 22h. La circulation des trains tournera par conséquent au ralenti ce qui signifie de fortes perturbations sur l’ensemble du territoire belge.

Durant le mois d’août 2023, les services d’inspection sociale vont réaliser une opération de contrôle à l’échelle nationale dans le secteur du nettoyage (nettoyage industriel).