Infoflash 20 décembre 2023 Revenus autorisés des enfants en cas de saisie et de cession sur salaires – Montants 2024 Lire plus Les revenus autorisés des enfants en cas de saisie et de cession sur salaires ont été publiés au Moniteur belge.
Infoflash Legal 06 décembre 2023 Un projet d'accord sectoriel pour la CP 302 (Horeca) Lire plus Les partenaires sectoriels de la CP 302 ont conclu un projet de protocole d’accord pour la période 2023-2024.
Infoflash 19 décembre 2023 (Candidat-)délégué du personnel : protégé jusqu’à l’âge légal de la pension Lire plus Actuellement, la protection contre le licenciement dont peut se prévaloir le (candidat-)délégué du personnel au CE et/ou au CPPT cesse dès l’instant où il atteint l’âge de 65 ans.
Infoflash 30 novembre 2023 ONSS : Travailleur occasionnel des secteurs agricoles et horticoles : nouveautés. Lire plus Les travailleurs occasionnels dans les secteurs agricoles et horticoles sont soumis à des règles particulières en ce qui concerne leur assujettissement ONSS. Certaines de ces règles sont modifiées pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.
Infoflash 18 décembre 2023 Artistes : du changement au 1er janvier 2024 (I) Lire plus Le statut des artistes est modifié au 1er janvier 2024. Il y a des changements au niveau des indemnités pouvant leur être octroyées à un régime social et fiscal avantageux.
Infoflash 09 novembre 2023 Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 60 et le jour X – 35 ? Lire plus Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités.
Infoflash 09 août 2018 De quelle manière puis-je modifier les données de mon entreprise ? Lire plus Si vous déménagez pour vous installer dans un autre immeuble, les changements concernent davantage que juste votre entête de lettre ou le lettrage sur vos camionnettes. Vous êtes tenu de communiquer la plupart des modifications apportées à vos données au guichet d'entreprises. Parfois également…
Infoflash 05 juillet 2023 Accord sectoriel pour la CP 207 et la CP 116 (industrie chimique) Lire plus Le 29 juin 2023, les partenaires sociaux des commissions paritaires 207 et 116 (industrie chimique) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 14 décembre 2023 Indemnité kilométrique plus élevée à partir du 1er janvier 2024 Lire plus Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels.
Infoflash 03 octobre 2023 Vacances annuelles et fin d’année : quelques règles à respecter ! Lire plus La fin de l’année approche et certains de vos travailleurs ont encore un nombre assez important de jours de vacances à prendre avant le 31 décembre. Quelles sont dès lors les règles à respecter ainsi que vos obligations en pareil cas ?