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En exécution du cadre d’accords du 6 avril 2023 conclu au niveau interprofessionnel au sein du Groupe des Dix, le CNT a adopté 5 CCT relatives aux régimes de chômage avec complément d’entreprise (ci-après RCC) applicables à partir du 1er juillet 2023.

La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur. Les montants de cette réduction sont indexés au 1er mai 2024.

L’ONSS informe sur son site d’une nouvelle date d’entrée en vigueur de cette obligation d’enregistrement via leur application « Check in and out@work » (CIaO) : la date du 1er avril 2024 est postposée au 1er septembre 2024.

Les revenus autorisés des enfants en cas de saisie et de cession sur salaires ont été publiés au Moniteur belge.

Les partenaires sectoriels de la CP 302 ont conclu un projet de protocole d’accord pour la période 2023-2024.

Le statut des artistes est modifié au 1er janvier 2024. Il y a des changements au niveau des indemnités pouvant leur être octroyées à un régime social et fiscal avantageux.

Un projet de loi-programme prévoit de nombreuses adaptations en matière de flexi-job à partir du 1er janvier 2024 ; celles-ci s’inscrivent dans le cadre de l’accord budgétaire 2024.

Pour les absences dans le cadre du congé-éducation, le travailleur a droit au paiement de sa rémunération normale aux échéances habituelles. Celle-ci est toutefois plafonnée à un certain montant.

A partir du 1er juillet 2023, la Région wallonne apporte deux modifications à sa législation relative aux aides « Impulsions ».

Si vous occupez des travailleurs âgés, vous avez droit à une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.