Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Absences

ONSS : réduction structurelle à partir du 1er avril 2024

09 avril 2024
A partir du 1er avril 2024, le plafond de la composante très bas salaires a été modifié pour compenser l’augmentation du RMMG à la même date.
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Optimalisation Salaire

Le bonus à l’emploi social et fiscal à partir du 1er avril 2024

04 avril 2024
Le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires est renforcé à partir du 1er avril 2024. le bonus à l’emploi fiscal est également renforcé de manière ciblée.
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Mesures de soutien

Région de Bruxelles-capitale : panel d’aides aux entreprises

03 avril 2024
La Région de Bruxelles-capitale modifie et simplifie le paysage de ses aides aux entreprises. Nous attirons votre attention sur deux d’entre elles mais nous vous invitons à consulter le site Bruxelles Economie Emploi pour découvrir le large éventail de ces aides.
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : dispense d’organiser des élections ?

03 avril 2024
Dans certaines hypothèses, la procédure électorale peut ne pas être poursuivie jusqu’à son terme.
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Contrat de travail

Vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale ? De nouvelles obligations sont entrées en vigueur

02 avril 2024
Depuis le 1er avril 2024, lorsque vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale, vous devez communiquer à l’INAMI un certain nombre de données et ensuite verser une contribution de 1800 € au Fonds Retour au Travail.
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Contrat de travail

RMMMG : montants à partir du 1er avril 2024

02 avril 2024
Le montant du revenu mensuel moyen garanti (RMMMG) augmente à partir du 1er avril 2024, conformément à l’accord social conclu le 25 juin 2021.
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Contrat de travail

Federal Learning Account : commencez à enregistrer les formations de vos travailleurs !

02 avril 2024
Le Federal Learning Account (FLA) a été lancé ce 1er avril 2024.
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Mobilité
Contrat de travail

Secteur du nettoyage : nouvelle date pour « Check in and out @work »

02 avril 2024
L’ONSS informe sur son site d’une nouvelle date d’entrée en vigueur de cette obligation d’enregistrement via leur application « Check in and out@work » (CIaO) : la date du 1er avril 2024 est postposée au 1er septembre 2024.
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Fiscalité

Dispense précompte professionnel travail en équipe: des modifications en cours de préparation

27 mars 2024
La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement prépare actuellement une adaptation de la mesure.
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : accord sur le vote par correspondance

26 mars 2024
Au cours de la procédure électorale, il y a lieu, le cas échéant et moyennant le respect de certaines conditions, d’obtenir un accord sur le vote par correspondance.
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Professions et secteurs d’activité

Mesures d’aide aux indépendants du secteur forestier qui éprouvent des difficultés suite aux conditions météorologiques

26 mars 2024
De nombreux travailleurs indépendants du secteur des travaux forestiers et de l'exploitation forestière sont confrontés à de graves difficultés financières à la suite des conditions météorologiques. Plusieurs mesures d’aide sont prévues pour ce secteur d'activité en crise.
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Professions et secteurs d’activité

Réforme de l'accès à la profession en Région Bruxelles-Capitale. Quels changements au 1er avril 2024 ?

22 mars 2024
Dès le 1er avril 2024, des allègements réglementaires entreront en vigueur en termes de compétences professionnelles, ainsi qu’en termes d’autorisations.
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