CCT 19/11 – Meilleur remboursement des transports en commun à partir de juin 22 avril 2024 Bonne nouvelle pour certains navetteurs, l’intervention dans leur abonnement de transport en commun va augmenter le 1er juin ! Lire plus
Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ? 19 avril 2024 Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales. Lire plus
Traitement de l’infertilité ou procréation médicalement assistée : nouvelle protection contre le licenciement ! 18 avril 2024 Une loi prévoyant une nouvelle protection contre le licenciement vient d’être publiée au Moniteur belge. Lire plus
ONSS : réduction structurelle à partir du 1er avril 2024 09 avril 2024 A partir du 1er avril 2024, le plafond de la composante très bas salaires a été modifié pour compenser l’augmentation du RMMG à la même date. Lire plus
Le bonus à l’emploi social et fiscal à partir du 1er avril 2024 04 avril 2024 Le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires est renforcé à partir du 1er avril 2024. le bonus à l’emploi fiscal est également renforcé de manière ciblée. Lire plus
Région de Bruxelles-capitale : panel d’aides aux entreprises 03 avril 2024 La Région de Bruxelles-capitale modifie et simplifie le paysage de ses aides aux entreprises. Lire plus
Élections sociales 2024 : dispense d’organiser des élections ? 03 avril 2024 Dans certaines hypothèses, la procédure électorale peut ne pas être poursuivie jusqu’à son terme. Lire plus
Vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale ? De nouvelles obligations sont entrées en vigueur 02 avril 2024 Depuis le 1er avril 2024, lorsque vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale, vous devez communiquer à l’INAMI un certain nombre de données et ensuite verser une contribution de 1 Lire plus
RMMMG : montants à partir du 1er avril 2024 02 avril 2024 Le montant du revenu mensuel moyen garanti (RMMMG) augmente à partir du 1er avril 2024, conformément à l’accord social conclu le 25 juin 2021. Lire plus
Federal Learning Account : commencez à enregistrer les formations de vos travailleurs ! 02 avril 2024 Le Federal Learning Account (FLA) a été lancé ce 1er avril 2024. Lire plus
Secteur du nettoyage : nouvelle date pour « Check in and out @work » 02 avril 2024 L’ONSS informe sur son site d’une nouvelle date d’entrée en vigueur de cette obligation d’enregistrement via leur application « Check in and out@work » (CIaO) : la date du 1er avril 2024 est postpo Lire plus
Dispense précompte professionnel travail en équipe: des modifications en cours de préparation 27 mars 2024 La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement prépare actuellement une adaptation de la mesure. Lire plus