Régime de chômage avec complément d’entreprise : coefficient de revalorisation appliqué au 01-07-2023 12 juin 2023 Comme chaque année, en application de la convention collective n° 17, le Conseil National du Travail détermine si les compléments d’entreprise et le plafond du salaire de référence pour le RCC doiv Lire plus
Renouvellement des CCT en matière de RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise) 12 juin 2023 En exécution du cadre d’accords du 6 avril 2023 conclu au niveau interprofessionnel au sein du Groupe des Dix, le CNT a adopté 5 CCT relatives aux régimes de chômage avec complément d’entreprise Lire plus
ONSS : prolongation de la dispense de cotisations personnelles pour les pensionné actifs dans le secteur des soins 12 juin 2023 Depuis le 1er juillet 2022, les pensionnés occupés dans le secteur des soins peuvent bénéficier d’une dispense de cotisations personnelles de sécurité sociale, et ce, pour leurs prestations dans ce Lire plus
ONSS : Pécule de vacances en 2023 pour le chômage temporaire en 2022 : compensation pour les employeurs occupant des employés 08 juin 2023 La compensation relative au pécule de vacances des employés qui ont été mis en chômage temporaire pour cause de crise de force majeure au 1er semestre 2022 sera bientôt calculée par l'ONSS et Lire plus
Chômage économique des employés : la CCT n° 159 prolongée par la CCT n° 172 08 juin 2023 Afin de maintenir un accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail (CCT) n° 172. Lire plus
Sportif rémunéré : plafond salarial du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 07 juin 2023 Par « sportif rémunéré », on entend la personne qui s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne moyennant une rémunéra Lire plus
Engager ou licencier du personnel pendant les vacances de l’employeur : comment procéder ? 06 juin 2023 L’engagement et le licenciement d’un travailleur sont généralement décidés par l’employeur. Lire plus
La norme salariale : 0,0 % pour 2023-2024 05 juin 2023 Comme attendu, la norme salariale pour 2023-2024 a été officiellement fixée à 0,0 % par l'arrêté royal du 13 mai 2023. Lire plus
Un protocole d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 102.09 (carrière de calcaire) 02 juin 2023 Le 17 mai 2023, un premier protocole d’accord a été conclu par les partenaires sociaux pour les années 2023-2024. Lire plus
Allocations de crédit-temps « fin de carrière » avant 60 ans : la C.C.T n°170 vient d’être conclue 02 juin 2023 La convention collective de travail (CCT) n°170, conclue le 30 mai 2023 au sein du Conseil national du travail (CNT), prolonge le droit aux allocations avant l’âge de 60 ans pour certains travaille Lire plus
Vacances annuelles : chômage temporaire pour cause de fermeture collective d’entreprise 30 mai 2023 Dans le précédent Infoflash consacré aux vacances annuelles, nous avons vu que les dates de vacances au sein d’une entreprise peuvent être fixées, soit de manière individuelle par un accord entre l Lire plus
Comment fixer les périodes de vacances ? 25 mai 2023 Les dates de vacances au sein d’une entreprise peuvent être fixées, soit de manière collective (pour l’ensemble du personnel) en cas de fermeture de l’établissement, soit de manière individuelle pa Lire plus