• 02 juin 2023

    Allocations de crédit-temps « fin de carrière » avant 60 ans : la C.C.T n°170 vient d’être conclue

    Lire plus
    La convention collective de travail (CCT) n°170, conclue le 30 mai 2023 au sein du Conseil national du travail (CNT), prolonge le droit aux allocations avant l’âge de 60 ans pour certains travailleurs en crédit-temps « fin de carrière » pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025.
  • 30 mai 2023

    Vacances annuelles : chômage temporaire pour cause de fermeture collective d’entreprise

    Lire plus
    Dans le précédent Infoflash consacré aux vacances annuelles, nous avons vu que les dates de vacances au sein d’une entreprise peuvent être fixées, soit de manière individuelle par un accord entre l’employeur et chaque travailleur, soit de manière collective en cas de fermeture de l’entreprise.
  • 23 mai 2023

    Placement familial de longue durée : nouveautés en matière de petits chômages

    Lire plus
    Un arrêté royal du 1er mai 2023 prévoit l’assimilation des liens qui découlent d’un placement familial de longue durée aux liens familiaux pour l’octroi de certains petits chômages.
  • 26 avril 2023

    Savez-vous combien de jours fériés il y a en mai cette année : 2, 3 ou 4 ?

    Lire plus
    Le mois de mai comprend plusieurs jours fériés en Belgique, avec plusieurs dates importantes à célébrer, notamment la Fête du Travail et l'Ascension. Pour les travailleurs, ces jours fériés peuvent parfois susciter des interrogations sur leurs droits et obligations.
  • 03 avril 2024

    Région de Bruxelles-capitale : panel d’aides aux entreprises

    Lire plus
    La Région de Bruxelles-capitale modifie et simplifie le paysage de ses aides aux entreprises. Nous attirons votre attention sur deux d’entre elles mais nous vous invitons à consulter le site Bruxelles Economie Emploi pour découvrir le large éventail de ces aides.
  • 02 avril 2024

    Vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale ? De nouvelles obligations sont entrées en vigueur

    Lire plus
    Depuis le 1er avril 2024, lorsque vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale, vous devez communiquer à l’INAMI un certain nombre de données et ensuite verser une contribution de 1800 € au Fonds Retour au Travail.
  • 26 mars 2024

    Élections sociales 2024 : accord sur le vote par correspondance

    Lire plus
    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu, le cas échéant et moyennant le respect de certaines conditions, d’obtenir un accord sur le vote par correspondance.
  • 21 mars 2024

    Passage à l’heure d’été : comment rémunérer les travailleurs en équipes ?

    Lire plus
    Le dimanche 31 mars 2024, nous passerons à l’heure d’été, ce qui nécessitera d’avancer les pendules d’une heure. Ce passage à l’heure d’été peut poser des difficultés en ce qui concerne le calcul de la rémunération de certaines catégories de travailleurs
  • 21 mars 2024

    Lanceur d’alerte : précision concernant le calcul de l’effectif requis

    Lire plus
    Un canal de signalement interne est obligatoire dans les entités juridiques du secteur privé qui comptent au moins 50 travailleurs. Une loi du 9.2.2024 précise les modalités de calcul de ce seuil.
  • 15 mars 2024

    Suppression en Flandre de la carte ambulant et de la carte forain

    Lire plus
    La carte ambulant et la carte forain seront bientôt supprimées en Flandre.