• 15 janvier 2024

    Secteur du nettoyage : obligation d’enregistrement des présences

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    Une obligation d’enregistrement des présences au travail est imposée au secteur du nettoyage. Cet enregistrement devra se faire via l’application « Checkinandout@work » de l’ONSS.
  • 05 septembre 2023

    Chômage temporaire : le formulaire de contrôle C3.2A désormais possible sous format électronique

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    Le travailleur peut, à partir du 1er septembre 2023, utiliser une version électronique du formulaire de contrôle C3.2A lorsqu’il est mis en chômage temporaire.
  • 12 juin 2023

    Chômage temporaire force majeure 2022 : officiellement assimilé pour les vacances annuelles 2023

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    Nous vous l’annoncions dans un précédant infoflash, le gouvernement s’est mis d’accord pour que les journées de chômage temporaire force majeure du 1er semestre 2022 soient assimilées à des journées de travail effectif pour le calcul du pécule de vacances et de la durée des vacances.
  • 30 mai 2023

    Vacances annuelles : chômage temporaire pour cause de fermeture collective d’entreprise

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    Dans le précédent Infoflash consacré aux vacances annuelles, nous avons vu que les dates de vacances au sein d’une entreprise peuvent être fixées, soit de manière individuelle par un accord entre l’employeur et chaque travailleur, soit de manière collective en cas de fermeture de l’entreprise.
  • 05 mars 2024

    RGC pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable (Flandre) : modification des limites d’âge

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    VLe 1er juillet 2024, les limites d'âge existantes relatives à la réduction groupe-cible flamande pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable disparaîtront.
  • 15 juin 2023

    Etudiants : comment rompre le contrat ?

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    Le contrat d'occupation étudiant étant un contrat à durée déterminée, il prend fin automatiquement à la date de fin indiquée dans le contrat sans qu’aucun préavis ne soit requis. Il est néanmoins possible de mettre fin au contrat avant l’arrivée du terme.
  • 25 mai 2023

    Comment fixer les périodes de vacances ?

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    Les dates de vacances au sein d’une entreprise peuvent être fixées, soit de manière collective (pour l’ensemble du personnel) en cas de fermeture de l’établissement, soit de manière individuelle par un accord entre l’employeur et chaque travailleur.
  • 24 octobre 2023

    Lanceur d’alerte : canal de signalement interne obligatoire si vous comptez au moins 50 travailleurs

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    Une loi du 28 novembre 2022 permet au travailleur, qui a obtenu des informations sur des violations dans un contexte professionnel, de lancer l’alerte via un canal de signalement interne.
  • 20 décembre 2023

    Contrôles flash annoncés dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal) en janvier 2024

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    Contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal).
  • 27 mars 2024

    Dispense précompte professionnel travail en équipe: des modifications en cours de préparation

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    La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement prépare actuellement une adaptation de la mesure.