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Afin de stimuler la capacité d'innovation des entreprises qui repose notamment sur la recherche et le développement, le gouvernement a mis sur pied un régime particulier pour les primes uniques d'innovation.

Les émissions de CO2 de référence pour 2024, importantes pour le calcul de l'avantage lié à la voiture de société, sont connues.

Les partenaires sectoriels de la CP 200 (commission paritaire auxiliaire pour employés) ont conclu un protocole d'accord pour la période 2023-2024.

Le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires est renforcé à partir du 1er avril 2024. le bonus à l’emploi fiscal est également renforcé de manière ciblée.

Si vous mettez un travailleur en chômage temporaire, vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2024, de lui verser, outre le(s) supplément(s) existant(s), un montant de 5 EUR par jour de chômage, sauf si ce montant est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.

Nous vous l’annoncions dans notre infoflash du 6 décembre 2022 : le Gouvernement vous permet de reporter une partie de vos cotisations ONSS patronales dues pour les 3emes et/ou 4eme trimestres 2023.

Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.

Nouvelle condition pour la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit à partir du 1er avril 2024

Les partenaires sociaux des commissions paritaires 118 et 220 (industrie alimentaire) ont conclu un projet d’accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.

Le montant du revenu mensuel moyen garanti (RMMMG) augmente à partir du 1er avril 2024, conformément à l’accord social conclu le 25 juin 2021.