Infoflash 08 juin 2023 Chômage économique des employés : la CCT n° 159 prolongée par la CCT n° 172 Lire plus Afin de maintenir un accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail (CCT) n° 172.
Infoflash 31 octobre 2023 Heures de relance : leur traitement social et fiscal est connu Lire plus Depuis le 1er juillet 2023, il vous est à nouveau possible de faire prester 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles - appelées heures de relance - à un régime social et fiscal avantageux. Nous attendions encore des précisions quant à leur traitement social et fiscal.
Infoflash 12 décembre 2023 Accord sectoriel 2023-2024 pour le commerce de détail indépendant et les moyennes entreprises d’alimentation Lire plus Le 30 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CP 201 (commerce de détail indépendant) et de la SCP 202.01 (moyennes entreprises d'alimentation) ont conclu un accord sectoriel.
Infoflash 13 mai 2024 Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T. Lire plus La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales
Infoflash 27 mai 2024 Réductions groupes-cibles en Flandre à partir du 1er juillet 2024 Lire plus Les réductions groupes-cibles flamandes font l'objet d'un certain nombre de modifications qui entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
Infoflash 24 novembre 2023 Prolongation des zones d’aide en Région flamande Lire plus La période d'application des zones d’aide flamandes a été prolongée. Les entreprises situées dans les zones d'aide de Genk et de Turnhout ont jusqu’au 31/10/2024 pour demander la mesure d’aide fiscale, les entreprises situées dans la zone d'aide de Zaventem-Vilvorde jusqu'au 31/05/2028.
Infoflash 18 octobre 2023 Exonération de précompte professionnel pour jeunes travailleurs (2023) Lire plus Une exonération de précompte professionnel peut être appliquée durant le quatrième trimestre de 2023 sur les rémunérations de certains jeunes travailleurs.
Infoflash 21 mars 2024 Lanceur d’alerte : précision concernant le calcul de l’effectif requis Lire plus Un canal de signalement interne est obligatoire dans les entités juridiques du secteur privé qui comptent au moins 50 travailleurs. Une loi du 9.2.2024 précise les modalités de calcul de ce seuil.
Infoflash 04 octobre 2023 Jours fériés en 2024 : fixez les dates des jours de remplacement avant le 15 décembre 2023 Lire plus Lorsqu’un jour férié légal coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité.
Infoflash 08 décembre 2023 Fin du régime spécial d’imposition des cadres étrangers Lire plus Le 31 décembre 2023, le régime spécial d’imposition des cadres étrangers prendra définitivement fin.