Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 Information détaillée sur la CRT et la loi « Relation de travail » Différence entre travailleurs salariés et… search.download_file
Information 21 décembre 2023 La loi « Relation de Travail » et la différence entre les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants Lire plus En plus des différents statuts pour les indépendants, il existe également une distinction entre les travailleurs indépendants et les travailleurs salariés. Mais comment cette distinction est-elle déterminée ? Quelles sont les différences en termes de droit du travail et de sécurité sociale ? Voici un aperçu clair de la situation.
News 23 novembre 2023 A Smart Deal Lire plus " Au-delà de l’urgence écologique et des considérations sociales et éthiques, les entreprises ont intérêt à se lancer dans des projets impliquant leur responsabilité sociétale pour continuer à se voir accorder un financement par les investisseurs ou obtenir un marché public. »
DroitIndep23-FR 0 (PDF) 1 Votre famille Enfants A partir du 1er janvier 2019, les allocations et les primes dont vous pouvez éventuellement bénéficier varient selon le lieu de résidence de votre enfant (la Flandre, la Wallonie, Bruxelles ou la communauté germanophone. … search.download_file
Infoflash 09 novembre 2023 Nouvelle prolongation des mesures pour les pensionnés actifs dans le secteur des soins. Lire plus La pénurie de main-d’oeuvre dans le secteur des soins reste importante. Pour cette raison, le Ministre Vandenbroucke annonce sur son site la décision du Gouvernement de prolonger pour une durée d’un an 2 mesures créées pour les pensionnés actifs dans le secteur des soins.
Infoflash 09 novembre 2023 Droits d’auteur : l’ONSS apporte des précisions Lire plus L’ONSS a récemment publié de nouvelles Instructions à l’usage des Employeurs au sujet du nouveau traitement social des indemnités pour cession de droits d’auteur et droits voisins. Il précise et éclaircit deux situations particulières.
Infoflash 08 novembre 2023 Federal Learning Account : entrée en vigueur au plus tard le 1er avril 2024 Lire plus La Chambre a adopté, ce 19 octobre 2023, le projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account.
Infoflash 07 novembre 2023 Bonus à l’emploi : nouveaux montants au 1er novembre 2023 Lire plus La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur. Cette réduction s’applique aux travailleurs ayant un bas salaire et leur permet d’avoir un salaire net plus élevé. Les montants sont indexés à partir du 1er novembre 2023.
Infoflash 24 octobre 2023 Lanceur d’alerte : canal de signalement interne obligatoire si vous comptez au moins 50 travailleurs Lire plus Une loi du 28 novembre 2022 permet au travailleur, qui a obtenu des informations sur des violations dans un contexte professionnel, de lancer l’alerte via un canal de signalement interne.
Information 15 octobre 2023 Dreams Lab : d’un rêve d’entreprise à une entreprise de rêve Lire plus L’envie de lancer votre propre business vous démange, mais vous ne savez pas par où commencer ? Le programme Dreams Lab de Partena Professional donne un coup d’accélérateur aux entreprises de demain, grâce à l’accompagnement de professionnels à chaque étape du développement du projet.