• 08 juin 2023

    Chômage économique des employés : la CCT n° 159 prolongée par la CCT n° 172

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    Afin de maintenir un accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail (CCT) n° 172.
  • 30 novembre 2023

    Obligations du travailleur malade pendant ses vacances : mentionnez-les dans votre règlement de travail

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    A partir du 1er janvier 2024, de nouvelles obligations incombent au travailleur dont l’incapacité de travail survient pendant une période de vacances pour pouvoir bénéficier du salaire garanti et du report de ses jours de vacances.
  • 13 mai 2024

    Aucune obligation d’assujettissement pour les fonctionnaires de l’Union Européenne

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    Les fonctionnaires européens (actifs ou retraités ou bénéficiant d'une indemnité d'invalidité de l’UE) exerçant une activité professionnelle indépendante en Belgique ne sont plus tenus de s'assujettir au statut social des travailleurs indépendants.
  • 05 septembre 2023

    Chômage temporaire : le formulaire de contrôle C3.2A désormais possible sous format électronique

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    Le travailleur peut, à partir du 1er septembre 2023, utiliser une version électronique du formulaire de contrôle C3.2A lorsqu’il est mis en chômage temporaire.
  • 18 juillet 2023

    Contrôles éclairs annoncés dans le secteur du nettoyage (août 2023)

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    Durant le mois d’août 2023, les services d’inspection sociale vont réaliser une opération de contrôle à l’échelle nationale dans le secteur du nettoyage (nettoyage industriel).
  • 07 septembre 2023

    Une nouvelle vague de chaleur ? Quelles sont les mesures à adopter sur le lieu de travail ?

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    Les fortes chaleurs ne sont évidemment pas sans conséquences sur le lieu de travail. Afin d’atténuer leur impact sur les travailleurs, l’employeur a l’obligation de prendre certaines mesures.
  • 09 mai 2023

    L’employeur peut-il restreindre l’usage du smartphone ?

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    Les autorités publiques flamandes et fédérales ont récemment interdit l’utilisation de TikTok sur les smartphones et ordinateurs de leurs travailleurs. L’interdiction couvre une période de six mois, après quoi la situation sera réévaluée.
  • 26 avril 2024

    Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage

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    Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.
  • 19 décembre 2023

    (Candidat-)délégué du personnel : protégé jusqu’à l’âge légal de la pension

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    Actuellement, la protection contre le licenciement dont peut se prévaloir le (candidat-)délégué du personnel au CE et/ou au CPPT cesse dès l’instant où il atteint l’âge de 65 ans.
  • 29 août 2023

    Prime de reprise du travail de 1000 EUR pour l’employeur qui engage un travailleur en invalidité

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    Pour encourager la reprise du travail des travailleurs en incapacité de longue durée, la mutuelle paie une prime de 1000 € aux employeurs qui occupent un travailleur pendant au moins 3 mois dans le cadre d’une activité autorisée par la mutuelle.