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Une loi modifiant les différentes lois luttant contre la discrimination vient d’être publiée au Moniteur belge.

Les déplacements à vélo connaissent un succès croissant. En tant qu’employeur, vous pouvez dès lors mettre un vélo de société à la disposition de vos travailleurs. Le vélo de société bénéficie d’un traitement social et fiscal favorable.

Chaque année, un travailleur peut prester 100 heures supplémentaires  (cette enveloppe peut être portée à 360 heures par une CCT sectorielle.) L’employeur et le travailleur doivent être d’accord, mais l’initiative est supposée émaner du travailleur. A. Quand et comment prester ces heures supplémentaires ?

Les employeurs actifs dans les secteurs de la fruiticulture et de la culture maraîchère bénéficient d'une nouvelle aide fiscale.

La désignation d’une personne de confiance compétente dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au travail devient obligatoire, à partir du 1er décembre 2023, dans certaines entreprises.

Annoncées en 2021, les formules de calcul du budget mobilité étaient attendues. Un arrêté royal vient préciser les deux formules – réelles ou forfaitaires. Ces méthodes entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Petit tour d’horizon de ces deux méthodes de calcul.

Le travailleur peut, à partir du 1er septembre 2023, utiliser une version électronique du formulaire de contrôle C3.2A lorsqu’il est mis en chômage temporaire.

Afin de maintenir un accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail (CCT) n° 172.

Une entreprise non soumise à la TVA qui souhaite mettre ses employés en chômage économique peut désormais se baser sur tout document ou justification de nature comptable pour prouver qu’elle est en difficulté.

Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.