• 24 novembre 2023

    Chômage temporaire : supplément additionnel à charge de l’employeur à partir du 1er janvier 2024

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    Si vous mettez un travailleur en chômage temporaire, vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2024, de lui verser, outre le(s) supplément(s) existant(s), un montant de 5 EUR par jour de chômage, sauf si ce montant est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.
  • 05 septembre 2023

    Chômage temporaire : le formulaire de contrôle C3.2A désormais possible sous format électronique

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    Le travailleur peut, à partir du 1er septembre 2023, utiliser une version électronique du formulaire de contrôle C3.2A lorsqu’il est mis en chômage temporaire.
  • 09 août 2018

    De quelle manière puis-je modifier les données de mon entreprise ?

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    Si vous déménagez pour vous installer dans un autre immeuble, les changements concernent davantage que juste votre entête de lettre ou le lettrage sur vos camionnettes. Vous êtes tenu de communiquer la plupart des modifications apportées à vos données au guichet d'entreprises. Parfois également…
  • 13 mai 2024

    Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T.

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    La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales
  • 22 mars 2024

    Réforme de l'accès à la profession en Région Bruxelles-Capitale. Quels changements au 1er avril 2024 ?

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    Dès le 1er avril 2024, des allègements réglementaires entreront en vigueur en termes de compétences professionnelles, ainsi qu’en termes d’autorisations.
  • 07 juin 2023

    Sportif rémunéré : plafond salarial du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

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    Par « sportif rémunéré », on entend la personne qui s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne moyennant une rémunération excédant un certain montant.
  • 19 avril 2024

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ?

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.
  • 19 décembre 2023

    (Candidat-)délégué du personnel : protégé jusqu’à l’âge légal de la pension

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    Actuellement, la protection contre le licenciement dont peut se prévaloir le (candidat-)délégué du personnel au CE et/ou au CPPT cesse dès l’instant où il atteint l’âge de 65 ans.
  • 04 mars 2024

    Travailleurs frontaliers français : documents à soumettre avant le 31 mars 2024

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    Les employeurs qui ont occupé des travailleurs frontaliers français doivent soumettre certains documents relatifs aux revenus de 2023 avant le 31 mars 2024
  • 31 octobre 2023

    Un préavis de grève à la SNCB du 7 au 9 novembre 2023 !

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    Le front commun syndical a déposé un préavis de grève à la SNCB pour deux jours en novembre 2023 : du 07 novembre 22h au 9 novembre à 22h. La circulation des trains tournera par conséquent au ralenti ce qui signifie de fortes perturbations sur l’ensemble du territoire belge.