Infoflash 09 février 2024 Rapport annuel du SIPPT : pensez-y ! Lire plus Chaque année, le conseiller en prévention est tenu d’établir un rapport sur le fonctionnement de son Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT).
Infoflash 12 juin 2023 Nouveau type de Dimona pour les apprentis : Dimona « ALT » Lire plus L’ONSS prévoit un nouveau type de Dimona pour les apprentis qui suivent une formation en alternance. Cette nouvelle Dimona « ALT » devra être utilisée à compter du premier jour de la nouvelle année scolaire dans toutes les régions.
Infoflash 01 décembre 2023 Élections sociales 2024 : le début de la période de protection occulte approche ! Lire plus Les délégués du personnel (effectifs et suppléants) au conseil d’entreprise et/ou au comité pour la prévention et la protection au travail sont protégés contre le licenciement.
Infoflash 12 juin 2023 Régime de chômage avec complément d’entreprise : coefficient de revalorisation appliqué au 01-07-2023 Lire plus Comme chaque année, en application de la convention collective n° 17, le Conseil National du Travail détermine si les compléments d’entreprise et le plafond du salaire de référence pour le RCC doivent être adaptés par un coefficient représentant l'évolution des salaires conventionnels.
Infoflash 13 juin 2023 Indemnité prévue par la CCT n° 46 : montant au 1er juillet 2023 Lire plus Le montant de l’indemnité prévue par la convention collective de travail (CCT) n° 46 est revalorisé à partir du 1er juillet 2023.
Infoflash 30 juin 2023 ONSS international : la Belgique a signé l’accord-cadre européen Lire plus Un nouvel accord-cadre européen a été conclu en vue de faciliter le télétravail transfrontalier. La Belgique a signé cet accord. Il sera donc d’application à partir du 1er juillet 2023.
Infoflash 07 novembre 2023 Bonus à l’emploi : nouveaux montants au 1er novembre 2023 Lire plus La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur. Cette réduction s’applique aux travailleurs ayant un bas salaire et leur permet d’avoir un salaire net plus élevé. Les montants sont indexés à partir du 1er novembre 2023.
Infoflash 08 novembre 2023 Federal Learning Account : entrée en vigueur au plus tard le 1er avril 2024 Lire plus La Chambre a adopté, ce 19 octobre 2023, le projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account.
Infoflash 08 juin 2023 Chômage économique des employés : la CCT n° 159 prolongée par la CCT n° 172 Lire plus Afin de maintenir un accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail (CCT) n° 172.
Infoflash 12 juin 2023 ONSS : prolongation de la dispense de cotisations personnelles pour les pensionné actifs dans le secteur des soins Lire plus Depuis le 1er juillet 2022, les pensionnés occupés dans le secteur des soins peuvent bénéficier d’une dispense de cotisations personnelles de sécurité sociale, et ce, pour leurs prestations dans ce secteur.