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La loi du 5 novembre 2023 prévoit l’octroi d’un supplément additionnel au travailleur mis en chômage temporaire à partir du 1er janvier 2024.

Avec le recalcul du « bonus à l’emploi », une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur, certains salaires vont connaître à partir du 1er avril une augmentation.

Les dates de vacances d’une entreprise peuvent être fixées : - soit de manière individuelle par un accord entre l’employeur et chaque travailleur ; - soit de manière collective en cas de fermeture de l’établissement.

Pour qu’une société soit considérée comme petite, certains seuils ne peuvent être dépassés. Ces seuils sont adaptés, dans le sens d’une majoration, pour les exercices comptables débutant après le 31 décembre 2023.

À l'approche des élections, la réforme des rythmes scolaires demeure une préoccupation majeure, notamment avec la proposition d'harmoniser les calendriers entre les néerlandophones et les francophones.

Le travailleur mis en chômage temporaire a droit, depuis le 1er janvier 2024, à un supplément additionnel.

En mars 2024, l’inspection sociale effectuera des contrôles flash dans le secteur du déménagement (sous-commission paritaire 140.05)

Si vous mettez un travailleur en chômage temporaire, vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2024, de lui verser, outre le(s) supplément(s) existant(s), un montant de 5 EUR par jour de chômage, sauf si ce montant est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.

En exécution du cadre d’accords du 6 avril 2023 conclu au niveau interprofessionnel au sein du Groupe des Dix, le CNT a adopté 5 CCT relatives aux régimes de chômage avec complément d’entreprise (ci-après RCC) applicables à partir du 1er juillet 2023.

Nous vous l’annoncions dans un précédant infoflash, le gouvernement s’est mis d’accord pour que les journées de chômage temporaire force majeure du 1er semestre 2022 soient assimilées à des journées de travail effectif pour le calcul du pécule de vacances et de la durée des vacances.