Infoflash 23 mai 2024 Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il bénéficier d’un congé s’il est élu ? Lire plus Les travailleurs qui sont élus le 9 juin 2024 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé politique
Infoflash 04 mars 2024 Travailleurs frontaliers français : documents à soumettre avant le 31 mars 2024 Lire plus Les employeurs qui ont occupé des travailleurs frontaliers français doivent soumettre certains documents relatifs aux revenus de 2023 avant le 31 mars 2024
Infoflash 19 mars 2024 Federal Learning Account : mise à jour Lire plus Pour la gestion du droit individuel à la formation, chaque employeur du secteur privé devra bientôt enregistrer toutes les formations dans un outil : le FLA.
Infoflash 23 juin 2023 L’indemnité kilométrique diminue à partir du 1er juillet 2023 Lire plus Un employeur peut accorder une indemnité kilométrique forfaitaire à ses travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels. A partir du 1er juillet 2023, il faut tenir compte d’un nouveau montant de cette indemnité.
Infoflash 16 juin 2023 Un projet d'accord sectoriel pour la CP 124 (construction) Lire plus Les partenaires sectoriels de la CP 124 ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Cet accord doit être pleinement conforme à l'A.R. du 13 mai 2023 qui fixe la norme salariale pour la période 2023 et 2024 (0 %).
Legal Publication 12 novembre 2018 Guide de la réglementation sociale pour les entreprises Lire plus Vous souhaitez pouvoir répondre avec certitude aux questions sociojuridiques qui se posent dans votre entreprise ? Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises vous servira de référence incontestable : il vous soufflera une réponse à chacune de vos questions !
Infoflash 13 février 2024 Dispense de versement du précompte professionnel travail en équipe, travail de nuit et travail en continu : nouvelle condition à partir du 1er avril 2024 Lire plus Nouvelle condition pour la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit à partir du 1er avril 2024
Infoflash 02 novembre 2023 La prime pouvoir d'achat : foire aux questions Lire plus L'instrument de la prime pouvoir d'achat continue de faire parler de lui. Plusieurs secteurs et employeurs octroieront cette prime.
Legal 15 octobre 2023 Des conseils juridiques sur mesure pour votre entreprise Lire plus Vous souhaitez être constamment au courant des nouveautés sociojuridiques ? Faites alors appel à Partena Professional. Vous profitez ainsi de notre expertise juridique reconnue sans grever votre budget en recourant à un cabinet d’avocats externes.
Infoflash 09 août 2018 De quelle manière puis-je modifier les données de mon entreprise ? Lire plus Si vous déménagez pour vous installer dans un autre immeuble, les changements concernent davantage que juste votre entête de lettre ou le lettrage sur vos camionnettes. Vous êtes tenu de communiquer la plupart des modifications apportées à vos données au guichet d'entreprises. Parfois également…