Infoflash 09 novembre 2023 Droits d’auteur : l’ONSS apporte des précisions Lire plus L’ONSS a récemment publié de nouvelles Instructions à l’usage des Employeurs au sujet du nouveau traitement social des indemnités pour cession de droits d’auteur et droits voisins. Il précise et éclaircit deux situations particulières.
Infoflash 01 mars 2024 Budget mobilité : une circulaire apporte (un peu) de clarté ! Lire plus Depuis 2024, les nouvelles formules de calcul à appliquer dans le cadre du budget mobilité sont en vigueur. Des zones d’ombres subsistaient cependant. Une circulaire fiscale vient apporter un peu de clarté.
Infoflash 02 avril 2024 Secteur du nettoyage : nouvelle date pour « Check in and out @work » Lire plus L’ONSS informe sur son site d’une nouvelle date d’entrée en vigueur de cette obligation d’enregistrement via leur application « Check in and out@work » (CIaO) : la date du 1er avril 2024 est postposée au 1er septembre 2024.
Infoflash 26 octobre 2023 Budget mobilité – les formules de calcul sont connues ! Lire plus Annoncées en 2021, les formules de calcul du budget mobilité étaient attendues. Un arrêté royal vient préciser les deux formules – réelles ou forfaitaires. Ces méthodes entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Petit tour d’horizon de ces deux méthodes de calcul.
Infoflash 08 décembre 2023 Budget mobilité : quelques améliorations à partir de 2024 Lire plus À partir du 1er janvier 2024, quelques modifications législatives devraient impacter à la marge le budget mobilité.
Infoflash 12 janvier 2024 Voitures de société : toujours en attente des taux d’émission de CO2 de référence pour 2024 Lire plus Un des éléments nécessaires au calcul de l'avantage voiture de société imposable pour 2024, à savoir le taux d’émission de CO2 de référence, n’est toujours pas connu. Que faire ?
Infoflash 27 mai 2024 Réductions groupes-cibles en Flandre à partir du 1er juillet 2024 Lire plus Les réductions groupes-cibles flamandes font l'objet d'un certain nombre de modifications qui entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
Infoflash 07 mars 2024 Indemnité kilométrique diminue à partir du 1er avril 2024 Lire plus Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture pour des déplacements professionnels. À partir de 1/4/2024 un nouveau montant sera d’application.
Infoflash 27 septembre 2023 Un projet d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 111.03 (constructions métallique, mécanique et électrique) Lire plus Un projet d’accord a été conclu par les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire 111.03 pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 02 février 2024 Voitures de société : les taux d’émission de CO2 de référence pour 2024 sont connus! Lire plus Les émissions de CO2 de référence pour 2024, importantes pour le calcul de l'avantage lié à la voiture de société, sont connues.