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Si vous mettez à la disposition de vos travailleurs une voiture de société pouvant être utilisée à des fins privées, cela fait naître un avantage imposable. Un des éléments nécessaires au calcul de cet avantage imposable pour 2024, à savoir le taux d’émission de CO2 de référence, n’est toujours pas connu. Comment cela se fait-il ?
L'avantage de toute nature se rapportant à une voiture de société est calculé selon la formule suivante :
(valeur catalogue x coefficient de dégressivité) x 6/7 x pourcentage CO2.
Pour les voitures de société électriques, le pourcentage CO2 s’élève toujours à 4 %. Pour les autres voitures de société, le pourcentage CO2 est déterminé sur la base des taux d’émission de CO2 dits de référence.
Ces taux d’émission de CO2 de référence sont fixés annuellement par arrêté royal.
Les taux d'émission de CO2 de référence 2024 sont déterminés en fonction du taux d'émission de CO2 moyen sur la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 par rapport au taux d'émission de CO2 moyen de l'année de référence 2011. Le taux d’émission de CO2 moyen est calculé sur la base du taux d’émission de CO2 des voitures immatriculées à l'état neuf.
En principe, le SPF Finances dispose de toutes les données pour fixer par arrêté royal ces taux d’émission de CO2de référence. Toutefois, ils n’ont pas encore été publiés au Moniteur belge.
Selon divers articles de presse, les taux d’émission de CO2 de référence 2024 feraient à nouveau l’objet d’une forte baisse par rapport à 2023. Une telle baisse entrainerait potentiellement une augmentation de l’avantage imposable lié à la voiture de société. Le ministre des Finances a indiqué vouloir supprimer cet effet de choc. Il élaborera des propositions techniques visant à atténuer une augmentation substantielle de l'avantage relatif à la voiture de société.
Nous suivons les évolutions de près. Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons plus de détails à ce sujet.
Tant que les taux d’émission de CO2de référence pour 2024 ne sont pas connus, il est impossible de calculer correctement le montant de l'avantage imposable des voitures de société équipées d’un moteur diesel, essence, GPL ou gaz naturel (ou de leurs versions hybrides).
En attendant la publication des taux d’émission de CO2 de référence 2024 ou d'instructions du SPF Finances, vous pouvez appliquer les taux d’émission de CO2de référence 2023. Ces taux s’élèvent à 82 g/km pour les voitures équipées d’un moteur essence, GPL ou gaz naturel, et à 67 g/km pour les voitures équipées d’un moteur diesel. En cas d’application des taux 2023, il est possible que des corrections rétroactives s’imposent après la publication des taux pour 2024.
À noter que le calcul de l'avantage imposable pour les voitures de société électriques ne pose aucun problème. En effet, ces voitures sont automatiquement soumises à un pourcentage CO2 de 4 %.
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