• 04 avril 2024

    Les salaires modestes profiteront d'une augmentation nette.

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    Avec le recalcul du « bonus à l’emploi », une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur, certains salaires vont connaître à partir du 1er avril une augmentation.
  • 18 décembre 2023

    Artistes : du changement au 1er janvier 2024 (I)

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    Le statut des artistes est modifié au 1er janvier 2024. Il y a des changements au niveau des indemnités pouvant leur être octroyées à un régime social et fiscal avantageux.
  • 08 décembre 2023

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 35 et le jour X ?

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    Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités. Brève présentation des formalités à accomplir entre le jour X – 35 et le jour X.
  • 05 octobre 2023

    Accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 209 (employés fabrications métalliques)

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    Le 29 septembre 2023, la CP 209 (employés fabrications métalliques) a conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l’arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 10 juillet 2023

    Dispense pour la recherche et le développement : enregistrez votre projet ou programme en cours avant le 1er août 2023

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    À partir du 1er août 2023, le SPF Finances adoptera une position plus stricte concernant le moment de l’enregistrement des projets ou programmes de R&D auprès de Belspo. L’inscription devra alors être effectuée avant la date de début du projet ou du programme.
  • 09 novembre 2023

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 60 et le jour X – 35 ?

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    Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités.
  • 21 septembre 2023

    Projets d'accords sectoriels pour la CP 118 et la CP 220 (alimentation)

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    Les partenaires sociaux des commissions paritaires 118 et 220 (industrie alimentaire) ont conclu un projet d’accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 02 avril 2024

    Federal Learning Account : les employeurs sont tenus d'y enregistrer les formations

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    Le Federal Learning Account (FLA) est une application digitale qui collecte l’ensemble des formations suivies par chaque collaborateur occupé dans le secteur privé.
  • 06 novembre 2023

    Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « personnel de direction » et « cadre » ?

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    Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu de déterminer notamment les fonctions du personnel de direction et, le cas échéant, les fonctions de cadres.
  • 16 février 2024

    Provisions pécule de vacances 2024

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    Les taux des provisions pour le pécule de vacances 2024 comptabilisés dans les bilans au 31 décembre 2023 et qui peuvent être considérés comme des frais professionnels sont définitivement connus.