Infoflash 10 juillet 2023 Dispense pour la recherche et le développement : enregistrez votre projet ou programme en cours avant le 1er août 2023 Lire plus À partir du 1er août 2023, le SPF Finances adoptera une position plus stricte concernant le moment de l’enregistrement des projets ou programmes de R&D auprès de Belspo. L’inscription devra alors être effectuée avant la date de début du projet ou du programme.
Infoflash 20 décembre 2023 Plafonds saisies et cessions en 2024 Lire plus Les montants (ou seuils de revenus) pour le calcul des quotités saisissables ou cessibles pour l’année 2024 ont été publiés au Moniteur belge.
Infoflash 14 septembre 2023 Primes uniques d'innovation : prolongation Lire plus Afin de stimuler la capacité d'innovation des entreprises qui repose notamment sur la recherche et le développement, le gouvernement a mis sur pied un régime particulier pour les primes uniques d'innovation.
Infoflash 14 décembre 2023 Indemnité kilométrique plus élevée à partir du 1er janvier 2024 Lire plus Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels.
Infoflash 30 juin 2023 Élections sociales 2024 : loi publiée ! Lire plus La loi qui règle l’organisation des prochaines élections sociales vient d’être publiée au moniteur belge.
Infoflash 27 septembre 2023 Un projet d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 111.03 (constructions métallique, mécanique et électrique) Lire plus Un projet d’accord a été conclu par les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire 111.03 pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 08 novembre 2023 RCC : adaptations des montants en novembre 2023 Lire plus L’indice pivot a été dépassé au mois d’octobre 2023. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de novembre 2023. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC
Infoflash Legal 29 juin 2023 Un projet d'accord sectoriel pour la CP 200 Lire plus Les partenaires sectoriels de la CP 200 (commission paritaire auxiliaire pour employés) ont conclu un protocole d'accord pour la période 2023-2024.
Infoflash 10 octobre 2023 Accord budgétaire 2024 : que prévoit-il ? Lire plus Le gouvernement fédéral a trouvé un compromis, ce lundi, concernant l’accord budgétaire 2024.
Infoflash 02 avril 2024 RMMMG : montants à partir du 1er avril 2024 Lire plus Le montant du revenu mensuel moyen garanti (RMMMG) augmente à partir du 1er avril 2024, conformément à l’accord social conclu le 25 juin 2021.