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La période d'application des zones d’aide flamandes a été prolongée. Les entreprises situées dans les zones d'aide de Genk et de Turnhout ont jusqu’au 31/10/2024 pour demander la mesure d’aide fiscale, les entreprises situées dans la zone d'aide de Zaventem-Vilvorde jusqu'au 31/05/2028.

La loi qui règle l’organisation des prochaines élections sociales vient d’être publiée au moniteur belge.

Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture pour des déplacements professionnels. À partir de 1/4/2024 un nouveau montant sera d’application.

Durant le mois d’août 2023, les services d’inspection sociale vont réaliser une opération de contrôle à l’échelle nationale dans le secteur du nettoyage (nettoyage industriel).

Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels.

Le gouvernement fédéral a trouvé un compromis, ce lundi, concernant l’accord budgétaire 2024.

Un projet d’accord a été conclu par les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire 111.03 pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.

Les montants (ou seuils de revenus) pour le calcul des quotités saisissables ou cessibles pour l’année 2024 ont été publiés au Moniteur belge.

Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 13 mai au 26 mai 2024 dans toutes les entreprises, entendues au sens d’unité technique d’exploitation, qui occupent un nombre minimum de travailleurs.

L’indice pivot a été dépassé au mois d’octobre 2023. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de novembre 2023. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC