• 17 mai 2023

    Législations anti-discrimination : protection contre les mesures préjudiciables étendue

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    Une loi du 07.04.2023 étend le système de protection contre les mesures préjudiciables dans les législations « anti-discrimination ».
  • 17 mai 2023

    ONSS : forte augmentation de la cotisation CO2 au 1er juillet 2023

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    A partir du 1er juillet 2023, la cotisation de solidarité CO2 dont vous êtes redevables en tant qu’employeur pour les véhicules que vous mettez à disposition de vos travailleurs sera augmentée pour certains d’entre eux.
  • 13 juin 2023

    Indemnité prévue par la CCT n° 46 : montant au 1er juillet 2023

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    Le montant de l’indemnité prévue par la convention collective de travail (CCT) n° 46 est revalorisé à partir du 1er juillet 2023.
  • 02 avril 2024

    Federal Learning Account : les employeurs sont tenus d'y enregistrer les formations

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    Le Federal Learning Account (FLA) est une application digitale qui collecte l’ensemble des formations suivies par chaque collaborateur occupé dans le secteur privé.
  • 08 novembre 2023

    Federal Learning Account : entrée en vigueur au plus tard le 1er avril 2024

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    La Chambre a adopté, ce 19 octobre 2023, le projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account.
  • 07 novembre 2023

    Bonus à l’emploi : nouveaux montants au 1er novembre 2023

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    La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur. Cette réduction s’applique aux travailleurs ayant un bas salaire et leur permet d’avoir un salaire net plus élevé. Les montants sont indexés à partir du 1er novembre 2023.
  • 08 juin 2023

    Chômage économique des employés : la CCT n° 159 prolongée par la CCT n° 172

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    Afin de maintenir un accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail (CCT) n° 172.
  • 21 décembre 2023

    La loi « Relation de Travail » et la différence entre les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants

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    En plus des différents statuts pour les indépendants, il existe également une distinction entre les travailleurs indépendants et les travailleurs salariés. Mais comment cette distinction est-elle déterminée ? Quelles sont les différences en termes de droit du travail et de sécurité sociale ? Voici un aperçu clair de la situation.   
  • 05 septembre 2023

    Chômage temporaire : le formulaire de contrôle C3.2A désormais possible sous format électronique

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    Le travailleur peut, à partir du 1er septembre 2023, utiliser une version électronique du formulaire de contrôle C3.2A lorsqu’il est mis en chômage temporaire.
  • 12 juin 2023

    ONSS : prolongation de la dispense de cotisations personnelles pour les pensionné actifs dans le secteur des soins

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    Depuis le 1er juillet 2022, les pensionnés occupés dans le secteur des soins peuvent bénéficier d’une dispense de cotisations personnelles de sécurité sociale, et ce, pour leurs prestations dans ce secteur.