• 11 octobre 2023

    Plus-values de cessation : quel impact sur le calcul des cotisations sociales ?

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    Les plus-values de cessation sont des revenus générés suite à la cessation ou cession complète et définitive de votre activité ou d’une branche d’activité.
  • 08 juin 2023

    Chômage économique des employés : la CCT n° 159 prolongée par la CCT n° 172

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    Afin de maintenir un accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail (CCT) n° 172.
  • 15 septembre 2023

    Dois-je octroyer l’indemnité vélo maximale ?

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    Depuis le 1er mai 2023, une indemnité vélo est prévue dans les secteurs n’octroyant pas d’indemnité spécifique. Tous les travailleurs du secteur privé ont donc désormais droit à une indemnité vélo. Est-ce que cela signifie que tous les travailleurs ont droit à 0,27€/km ? Non et voici pourquoi.
  • 02 mai 2024

    Limitation du champ d’application des flexi – jobs à partir du 1er avril 2024

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    Le 1er avril 2024, quatre secteurs dans lesquels le système des flexi – jobs avait été récemment (le 1er janvier 2024) autorisé vont « sortir » totalement ou partiellement du système. D’autres employeurs vont, quant à eux, rentrer dans le système.
  • 20 décembre 2023

    Plafonds saisies et cessions en 2024

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    Les montants (ou seuils de revenus) pour le calcul des quotités saisissables ou cessibles pour l’année 2024 ont été publiés au Moniteur belge.
  • 11 mars 2024

    Élections sociales 2024 : collèges et bureaux électoraux

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont la constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux.
  • 02 novembre 2023

    Indemnités pour travail de nuit : novembre 2023

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    L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en octobre 2023. Diverses indemnités ont dès lors été indexées de 2% au mois de novembre 2023, dont, notamment, les indemnités pour travail de nuit.
  • 08 novembre 2023

    Federal Learning Account : entrée en vigueur au plus tard le 1er avril 2024

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    La Chambre a adopté, ce 19 octobre 2023, le projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account.
  • 26 avril 2024

    Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage

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    Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.
  • 13 novembre 2018

    100 heures supplémentaires volontaires

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    Chaque année, un travailleur peut prester 100 heures supplémentaires  (cette enveloppe peut être portée à 360 heures par une CCT sectorielle.) L’employeur et le travailleur doivent être d’accord, mais l’initiative est supposée émaner du travailleur. A. Quand et comment prester ces heures supplémentaires ?