Infoflash 24 octobre 2023 Lanceur d’alerte : canal de signalement interne obligatoire si vous comptez au moins 50 travailleurs Lire plus Une loi du 28 novembre 2022 permet au travailleur, qui a obtenu des informations sur des violations dans un contexte professionnel, de lancer l’alerte via un canal de signalement interne.
Infoflash 12 juin 2023 Nouveau type de Dimona pour les apprentis : Dimona « ALT » Lire plus L’ONSS prévoit un nouveau type de Dimona pour les apprentis qui suivent une formation en alternance. Cette nouvelle Dimona « ALT » devra être utilisée à compter du premier jour de la nouvelle année scolaire dans toutes les régions.
Information 13 octobre 2023 Souscrivez des assurances complémentaires pour vous protéger Lire plus Le statut d’indépendant vous offre moins de protection sociale que celui d’un salarié. Comment vous protéger au mieux, vous, votre famille et votre entreprise ? Partena vous conseille pour une couverture sociale optimale !
Publication 14 octobre 2022 L’article 37 : Assimilation au statut d’indépendant à titre complémentaire Lire plus Qu’est-ce que l’article 37 ? En tant qu'indépendant à titre principal, vous payez une cotisation sociale proportionnelle à vos revenus ou la cotisation calculée au minimum légal, pour vous assurer une couverture sociale suffisante même si vos revenus sont faibles, voir nuls.
Infoflash 12 juin 2023 Renouvellement des CCT en matière de RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise) Lire plus En exécution du cadre d’accords du 6 avril 2023 conclu au niveau interprofessionnel au sein du Groupe des Dix, le CNT a adopté 5 CCT relatives aux régimes de chômage avec complément d’entreprise (ci-après RCC) applicables à partir du 1er juillet 2023.
Infoflash Legal 20 décembre 2023 Contrôles flash annoncés dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal) en janvier 2024 Lire plus Contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal).
Infoflash 08 juin 2023 ONSS : Pécule de vacances en 2023 pour le chômage temporaire en 2022 : compensation pour les employeurs occupant des employés Lire plus La compensation relative au pécule de vacances des employés qui ont été mis en chômage temporaire pour cause de crise de force majeure au 1er semestre 2022 sera bientôt calculée par l'ONSS et déduite des cotisations du 3e trimestre 2023.
Infoflash 27 mars 2024 Dispense précompte professionnel travail en équipe: des modifications en cours de préparation Lire plus La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement prépare actuellement une adaptation de la mesure.
Infoflash 01 décembre 2023 Élections sociales 2024 : le début de la période de protection occulte approche ! Lire plus Les délégués du personnel (effectifs et suppléants) au conseil d’entreprise et/ou au comité pour la prévention et la protection au travail sont protégés contre le licenciement.
Infoflash 09 mai 2023 Mesures d’employabilité Lire plus Lorsqu'un travailleur, en cas de licenciement donné par l'employeur, a droit à un délai de préavis qui s'élève à au moins 30 semaines, le délai de préavis est converti en un ensemble de mesures permettant de renforcer l’employabilité.