Infoflash 09 novembre 2023 Droits d’auteur : l’ONSS apporte des précisions Lire plus L’ONSS a récemment publié de nouvelles Instructions à l’usage des Employeurs au sujet du nouveau traitement social des indemnités pour cession de droits d’auteur et droits voisins. Il précise et éclaircit deux situations particulières.
Infoflash 20 décembre 2023 Plafonds saisies et cessions en 2024 Lire plus Les montants (ou seuils de revenus) pour le calcul des quotités saisissables ou cessibles pour l’année 2024 ont été publiés au Moniteur belge.
Infoflash 16 janvier 2024 Avantages locatifs des dirigeants d’entreprise: coefficient de revalorisation 2024 Lire plus Le coefficient de revalorisation pour le calcul des avantages locatifs des dirigeants d’entreprise pour 2024 est connu.
Infoflash 17 janvier 2024 2024 : Nouvelle année et nouveautés fiscales Lire plus A quoi s’attendre en 2024 sur le plan du précompte professionnel ? Quelques nouveautés. Découvrez-les.
Infoflash 30 novembre 2023 Obligations du travailleur malade pendant ses vacances : mentionnez-les dans votre règlement de travail Lire plus A partir du 1er janvier 2024, de nouvelles obligations incombent au travailleur dont l’incapacité de travail survient pendant une période de vacances pour pouvoir bénéficier du salaire garanti et du report de ses jours de vacances.
Infoflash 02 mai 2024 Indemnités pour travail de nuit : mai 2024 Lire plus L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en avril 2024. Diverses indemnités ont dès lors été indexées de 2% au mois de mai 2024, dont, notamment, les indemnités pour travail de nuit.
Infoflash 13 novembre 2018 100 heures supplémentaires volontaires Lire plus Chaque année, un travailleur peut prester 100 heures supplémentaires (cette enveloppe peut être portée à 360 heures par une CCT sectorielle.) L’employeur et le travailleur doivent être d’accord, mais l’initiative est supposée émaner du travailleur. A. Quand et comment prester ces heures supplémentaires ?
Infoflash 23 octobre 2023 Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « entreprise » ? Lire plus Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 13 mai au 26 mai 2024 dans toutes les entreprises, entendues au sens d’unité technique d’exploitation, qui occupent un nombre minimum de travailleurs.
Infoflash 12 juin 2023 Nouveau type de Dimona pour les apprentis : Dimona « ALT » Lire plus L’ONSS prévoit un nouveau type de Dimona pour les apprentis qui suivent une formation en alternance. Cette nouvelle Dimona « ALT » devra être utilisée à compter du premier jour de la nouvelle année scolaire dans toutes les régions.
Infoflash 05 juillet 2023 Accord sectoriel pour la CP 207 et la CP 116 (industrie chimique) Lire plus Le 29 juin 2023, les partenaires sociaux des commissions paritaires 207 et 116 (industrie chimique) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.