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Une entreprise non soumise à la TVA qui souhaite mettre ses employés en chômage économique peut désormais se baser sur tout document ou justification de nature comptable pour prouver qu’elle est en difficulté.

" Au-delà de l’urgence écologique et des considérations sociales et éthiques, les entreprises ont intérêt à se lancer dans des projets impliquant leur responsabilité sociétale pour continuer à se voir accorder un financement par les investisseurs ou obtenir un marché public. »

Au mois de décembre 2023, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash dans le secteur de la viande. Ces contrôles pourront survenir tout au long du mois. Voici quelques conseils à l’approche de ces contrôles annoncés.

A l’approche des fêtes de fin d’année, bon nombre d’entreprises souhaitent manifester leur sympathie à l’égard de leurs travailleurs par l’octroi de cadeaux ou de chèques-cadeaux.

Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités.

L’indice pivot a été dépassé au mois d’octobre 2023. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de novembre 2023. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC

Le front commun syndical a déposé un préavis de grève à la SNCB pour deux jours en novembre 2023 : du 07 novembre 22h au 9 novembre à 22h. La circulation des trains tournera par conséquent au ralenti ce qui signifie de fortes perturbations sur l’ensemble du territoire belge.

Le 1er janvier 2024, les règles actuellement suivies lors de la régularisation des pécules simples de sortie des employés et du pécule de vacances lors du passage du statut d'ouvrier à celui d'employé vont être fondamentalement modifiées

Vous rêvez d’élections sociales organisées en toute sérénité ? Comme vous le savez déjà, les élections sociales approchent à grands pas, apportant, comme tous les quatre ans, leur lot de questions. Qui doit organiser quoi ? Quand ? Comment ? Et que se passe-t-il ensuite ?

La loi prévoyant de nouveaux délais de préavis en cas de démission entrera en vigueur ce 28 octobre 2023. Elle prévoit que le délai de préavis de démission ne peut jamais dépasser 13 semaines pour tous les travailleurs.