• 12 décembre 2023

    Accord sectoriel 2023-2024 pour le commerce de détail indépendant et les moyennes entreprises d’alimentation

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    Le 30 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CP 201 (commerce de détail indépendant) et de la SCP 202.01 (moyennes entreprises d'alimentation) ont conclu un accord sectoriel.
  • 08 décembre 2023

    Budget mobilité : quelques améliorations à partir de 2024

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    À partir du 1er janvier 2024, quelques modifications législatives devraient impacter à la marge le budget mobilité.
  • 08 décembre 2023

    Fin du régime spécial d’imposition des cadres étrangers

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    Le 31 décembre 2023, le régime spécial d’imposition des cadres étrangers prendra définitivement fin.
  • 30 novembre 2023

    Un préavis de grève à la SNCB du 5 au 7 décembre 2023 !

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    Un préavis de grève d’une durée de deux jours a été déposé à la SNCB: du 05 décembre 2023 22h au 7 décembre 2023 à 22h.
  • 30 novembre 2023

    Obligations du travailleur malade pendant ses vacances : mentionnez-les dans votre règlement de travail

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    A partir du 1er janvier 2024, de nouvelles obligations incombent au travailleur dont l’incapacité de travail survient pendant une période de vacances pour pouvoir bénéficier du salaire garanti et du report de ses jours de vacances.
  • 24 novembre 2023

    Seuils de rémunération en matière de contrat de travail - 2024

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    Au 1er janvier 2024, les seuils de rémunération annuelle pour l'application de certaines dispositions de la loi du 3.7.1978 sur les contrats de travail font l'objet d'une adaptation suite à l'indexation annuelle.
  • 09 novembre 2023

    Droits d’auteur : l’ONSS apporte des précisions

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    L’ONSS a récemment publié de nouvelles Instructions à l’usage des Employeurs au sujet du nouveau traitement social des indemnités pour cession de droits d’auteur et droits voisins. Il précise et éclaircit deux situations particulières.
  • 08 novembre 2023

    Federal Learning Account : entrée en vigueur au plus tard le 1er avril 2024

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    La Chambre a adopté, ce 19 octobre 2023, le projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account.
  • 06 novembre 2023

    Congé de formation flamand : quelques changements depuis le 1er septembre 2023

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    En Région flamande, certains aspects du système du congé de formation (Vlaams opleidingsverlof) ont été adaptés afin d’optimiser le processus opérationnel.
  • 02 novembre 2023

    Indemnités pour travail de nuit : novembre 2023

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    L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en octobre 2023. Diverses indemnités ont dès lors été indexées de 2% au mois de novembre 2023, dont, notamment, les indemnités pour travail de nuit.