• 02 avril 2024

    Federal Learning Account : commencez à enregistrer les formations de vos travailleurs !

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    Le Federal Learning Account (FLA) a été lancé ce 1er avril 2024.
  • 02 avril 2024

    Vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale ? De nouvelles obligations sont entrées en vigueur

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    Depuis le 1er avril 2024, lorsque vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale, vous devez communiquer à l’INAMI un certain nombre de données et ensuite verser une contribution de 1800 € au Fonds Retour au Travail.
  • 02 avril 2024

    Secteur du nettoyage : nouvelle date pour « Check in and out @work »

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    L’ONSS informe sur son site d’une nouvelle date d’entrée en vigueur de cette obligation d’enregistrement via leur application « Check in and out@work » (CIaO) : la date du 1er avril 2024 est postposée au 1er septembre 2024.
  • 27 mars 2024

    Dispense précompte professionnel travail en équipe: des modifications en cours de préparation

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    La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement prépare actuellement une adaptation de la mesure.
  • 26 mars 2024

    Mesures d’aide aux indépendants du secteur forestier qui éprouvent des difficultés suite aux conditions météorologiques

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    De nombreux travailleurs indépendants du secteur des travaux forestiers et de l'exploitation forestière sont confrontés à de graves difficultés financières à la suite des conditions météorologiques. Plusieurs mesures d’aide sont prévues pour ce secteur d'activité en crise.
  • 22 mars 2024

    Réforme de l'accès à la profession en Région Bruxelles-Capitale. Quels changements au 1er avril 2024 ?

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    Dès le 1er avril 2024, des allègements réglementaires entreront en vigueur en termes de compétences professionnelles, ainsi qu’en termes d’autorisations.
  • 21 mars 2024

    Passage à l’heure d’été : comment rémunérer les travailleurs en équipes ?

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    Le dimanche 31 mars 2024, nous passerons à l’heure d’été, ce qui nécessitera d’avancer les pendules d’une heure. Ce passage à l’heure d’été peut poser des difficultés en ce qui concerne le calcul de la rémunération de certaines catégories de travailleurs
  • 21 mars 2024

    Lanceur d’alerte : précision concernant le calcul de l’effectif requis

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    Un canal de signalement interne est obligatoire dans les entités juridiques du secteur privé qui comptent au moins 50 travailleurs. Une loi du 9.2.2024 précise les modalités de calcul de ce seuil.
  • 15 mars 2024

    Suppression en Flandre de la carte ambulant et de la carte forain

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    La carte ambulant et la carte forain seront bientôt supprimées en Flandre.
  • 15 mars 2024

    Obligation de mise en conformité des statuts suite à la réforme du droit des sociétés

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    Les entreprises existantes avant l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés (avant le 1er mai 2019) doivent modifier leurs statuts pour les rendre conformes aux nouvelles règles.