• 02 avril 2024

    RMMMG : montants à partir du 1er avril 2024

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    Le montant du revenu mensuel moyen garanti (RMMMG) augmente à partir du 1er avril 2024, conformément à l’accord social conclu le 25 juin 2021.
  • 02 avril 2024

    Vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale ? De nouvelles obligations sont entrées en vigueur

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    Depuis le 1er avril 2024, lorsque vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale, vous devez communiquer à l’INAMI un certain nombre de données et ensuite verser une contribution de 1800 € au Fonds Retour au Travail.
  • 27 mars 2024

    Dispense précompte professionnel travail en équipe: des modifications en cours de préparation

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    La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement prépare actuellement une adaptation de la mesure.
  • 26 mars 2024

    Élections sociales 2024 : accord sur le vote par correspondance

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu, le cas échéant et moyennant le respect de certaines conditions, d’obtenir un accord sur le vote par correspondance.
  • 26 mars 2024

    Mesures d’aide aux indépendants du secteur forestier qui éprouvent des difficultés suite aux conditions météorologiques

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    De nombreux travailleurs indépendants du secteur des travaux forestiers et de l'exploitation forestière sont confrontés à de graves difficultés financières à la suite des conditions météorologiques. Plusieurs mesures d’aide sont prévues pour ce secteur d'activité en crise.
  • 22 mars 2024

    Réforme de l'accès à la profession en Région Bruxelles-Capitale. Quels changements au 1er avril 2024 ?

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    Dès le 1er avril 2024, des allègements réglementaires entreront en vigueur en termes de compétences professionnelles, ainsi qu’en termes d’autorisations.
  • 21 mars 2024

    Lanceur d’alerte : précision concernant le calcul de l’effectif requis

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    Un canal de signalement interne est obligatoire dans les entités juridiques du secteur privé qui comptent au moins 50 travailleurs. Une loi du 9.2.2024 précise les modalités de calcul de ce seuil.
  • 11 mars 2024

    Élections sociales 2024 : collèges et bureaux électoraux

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont la constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux.
  • 07 mars 2024

    Indemnité kilométrique diminue à partir du 1er avril 2024

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    Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture pour des déplacements professionnels. À partir de 1/4/2024 un nouveau montant sera d’application.
  • 04 mars 2024

    Manifestation à l’appel des organisations syndicales ce 8 mars

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    La FGTB et la CSC organisent une manifestation à Bruxelles ce vendredi 8 mars.