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Le travailleur peut, à partir du 1er septembre 2023, utiliser une version électronique du formulaire de contrôle C3.2A lorsqu’il est mis en chômage temporaire.

La fin de l’année approche et certains de vos travailleurs ont encore un nombre assez important de jours de vacances à prendre avant le 31 décembre. Quelles sont dès lors les règles à respecter ainsi que vos obligations en pareil cas ?

Initiation au droit social : tout savoir sur les différentes étapes d’un contrat de travail

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Une entreprise non soumise à la TVA qui souhaite mettre ses employés en chômage économique peut désormais se baser sur tout document ou justification de nature comptable pour prouver qu’elle est en difficulté.

Un des éléments nécessaires au calcul de l'avantage voiture de société imposable pour 2024, à savoir le taux d’émission de CO2 de référence, n’est toujours pas connu. Que faire ?

Le contrat d'occupation étudiant étant un contrat à durée déterminée, il prend fin automatiquement à la date de fin indiquée dans le contrat sans qu’aucun préavis ne soit requis. Il est néanmoins possible de mettre fin au contrat avant l’arrivée du terme.

Dans certaines entreprises, un plan de formation doit être établi pour le 31 mars 2024 au plus tard.

Une obligation d’enregistrement des présences au travail est imposée au secteur du nettoyage. Cet enregistrement devra se faire via l’application « Checkinandout@work » de l’ONSS.