Infoflash 09 octobre 2023 Fermeture collective en 2024 : communiquez la date avant le 1er janvier 2024 ! Lire plus Les dates de vacances d’une entreprise peuvent être fixées : - soit de manière individuelle par un accord entre l’employeur et chaque travailleur ; - soit de manière collective en cas de fermeture de l’établissement.
Infoflash 02 février 2024 Voitures de société : les taux d’émission de CO2 de référence pour 2024 sont connus! Lire plus Les émissions de CO2 de référence pour 2024, importantes pour le calcul de l'avantage lié à la voiture de société, sont connues.
Infoflash 21 mai 2024 Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail s’il est assesseur ? Lire plus Les travailleurs qui travaillent le dimanche 9 juin 2024 sont autorisés à s’absenter s’ils exercent certaines fonctions électorales
Infoflash 09 novembre 2023 Droits d’auteur : l’ONSS apporte des précisions Lire plus L’ONSS a récemment publié de nouvelles Instructions à l’usage des Employeurs au sujet du nouveau traitement social des indemnités pour cession de droits d’auteur et droits voisins. Il précise et éclaircit deux situations particulières.
Infoflash 12 janvier 2024 Voitures de société : toujours en attente des taux d’émission de CO2 de référence pour 2024 Lire plus Un des éléments nécessaires au calcul de l'avantage voiture de société imposable pour 2024, à savoir le taux d’émission de CO2 de référence, n’est toujours pas connu. Que faire ?
Infoflash 30 novembre 2023 Un préavis de grève à la SNCB du 5 au 7 décembre 2023 ! Lire plus Un préavis de grève d’une durée de deux jours a été déposé à la SNCB: du 05 décembre 2023 22h au 7 décembre 2023 à 22h.
Infoflash 27 septembre 2023 Un projet d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 111.03 (constructions métallique, mécanique et électrique) Lire plus Un projet d’accord a été conclu par les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire 111.03 pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 21 décembre 2023 Artistes : du changement au 1er janvier 2024 (II) Lire plus Le nouveau statut social des artistes entre en vigueur au 1er janvier 2024. Vous trouverez ci-dessous les changements concernant le travailleur des arts.
Infoflash 26 octobre 2023 Budget mobilité – les formules de calcul sont connues ! Lire plus Annoncées en 2021, les formules de calcul du budget mobilité étaient attendues. Un arrêté royal vient préciser les deux formules – réelles ou forfaitaires. Ces méthodes entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Petit tour d’horizon de ces deux méthodes de calcul.
Infoflash 27 mai 2024 Réductions groupes-cibles en Flandre à partir du 1er juillet 2024 Lire plus Les réductions groupes-cibles flamandes font l'objet d'un certain nombre de modifications qui entrent en vigueur le 1er juillet 2024.