• 07 mai 2024

    Dispense partielle de versement de précompte professionnel pour travail en équipe : la « variante bis »

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    La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement aprévu une variante bis plus souple.
  • 07 mai 2024

    RCC : adaptations des montants en mai 2024

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    L’indice pivot a été dépassé au mois d’avril 2024. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de mai 2024. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC
  • 02 mai 2024

    Limitation du champ d’application des flexi – jobs à partir du 1er avril 2024

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    Le 1er avril 2024, quatre secteurs dans lesquels le système des flexi – jobs avait été récemment (le 1er janvier 2024) autorisé vont « sortir » totalement ou partiellement du système. D’autres employeurs vont, quant à eux, rentrer dans le système.
  • 02 mai 2024

    Indemnités pour travail de nuit : mai 2024

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    L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en avril 2024. Diverses indemnités ont dès lors été indexées de 2% au mois de mai 2024, dont, notamment, les indemnités pour travail de nuit.
  • 26 avril 2024

    Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage

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    Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.
  • 22 avril 2024

    CCT 19/11 – Meilleur remboursement des transports en commun à partir de juin

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    Bonne nouvelle pour certains navetteurs, l’intervention dans leur abonnement de transport en commun va augmenter le 1er juin ! Ils devront cependant adopter la bonne formule tarifaire et, comme on va le voir, c’est loin d’être simple.
  • 22 avril 2024

    Contrôles éclairs annoncés dans le secteur de l’HORECA (juin 2024)

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    Tout au long du mois de juin 2024, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de l’HORECA (CP 302).
  • 19 avril 2024

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ?

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.
  • 18 avril 2024

    Traitement de l’infertilité ou procréation médicalement assistée : nouvelle protection contre le licenciement !

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    Une loi prévoyant une nouvelle protection contre le licenciement vient d’être publiée au Moniteur belge. A partir du 28 avril 2024, vous ne pourrez pas licencier votre travailleuse ou votre travailleur si elle ou il vous informe qu’elle ou il suit un traitement contre l’infertilité ou effectue une procréation médicalement assistée.
  • 09 avril 2024

    ONSS : réduction structurelle à partir du 1er avril 2024

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    A partir du 1er avril 2024, le plafond de la composante très bas salaires a été modifié pour compenser l’augmentation du RMMG à la même date.