• 02 avril 2024

    Federal Learning Account : commencez à enregistrer les formations de vos travailleurs !

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    Le Federal Learning Account (FLA) a été lancé ce 1er avril 2024.
  • 26 mars 2024

    Élections sociales 2024 : accord sur le vote par correspondance

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu, le cas échéant et moyennant le respect de certaines conditions, d’obtenir un accord sur le vote par correspondance.
  • 11 décembre 2023

    Frais de séjour en Belgique : nouveaux montants à partir du 1er décembre 2023

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    En tant qu'employeur, vous pouvez rembourser les frais de séjour de vos travailleurs qui effectuent des voyages d'affaires en Belgique.
  • 16 février 2024

    Provisions pécule de vacances 2024

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    Les taux des provisions pour le pécule de vacances 2024 comptabilisés dans les bilans au 31 décembre 2023 et qui peuvent être considérés comme des frais professionnels sont définitivement connus.
  • 20 juillet 2023

    Discrimination : nouvelles formes et nouveaux critères

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    Une loi modifiant les différentes lois luttant contre la discrimination vient d’être publiée au Moniteur belge.
  • 13 décembre 2023

    ONSS : nouvelle condition pour la réduction du temps de travail

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    L’employeur qui réduit son temps de travail peut bénéficier d’une réduction de cotisations ONSS. Une nouvelle condition serait ajoutée pour les travailleurs à temps partiel.
  • 08 décembre 2023

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 35 et le jour X ?

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    Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités. Brève présentation des formalités à accomplir entre le jour X – 35 et le jour X.
  • 04 mars 2024

    Travailleurs frontaliers français : documents à soumettre avant le 31 mars 2024

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    Les employeurs qui ont occupé des travailleurs frontaliers français doivent soumettre certains documents relatifs aux revenus de 2023 avant le 31 mars 2024
  • 18 avril 2024

    Traitement de l’infertilité ou procréation médicalement assistée : nouvelle protection contre le licenciement !

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    Une loi prévoyant une nouvelle protection contre le licenciement vient d’être publiée au Moniteur belge. A partir du 28 avril 2024, vous ne pourrez pas licencier votre travailleuse ou votre travailleur si elle ou il vous informe qu’elle ou il suit un traitement contre l’infertilité ou effectue une procréation médicalement assistée.
  • 11 mars 2024

    Élections sociales 2024 : collèges et bureaux électoraux

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont la constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux.