Infoflash 13 mai 2024 Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T. Lire plus La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales
Infoflash 22 mars 2024 Réforme de l'accès à la profession en Région Bruxelles-Capitale. Quels changements au 1er avril 2024 ? Lire plus Dès le 1er avril 2024, des allègements réglementaires entreront en vigueur en termes de compétences professionnelles, ainsi qu’en termes d’autorisations.
Infoflash 03 avril 2024 Élections sociales 2024 : dispense d’organiser des élections ? Lire plus Dans certaines hypothèses, la procédure électorale peut ne pas être poursuivie jusqu’à son terme.
Infoflash 07 juin 2023 Sportif rémunéré : plafond salarial du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 Lire plus Par « sportif rémunéré », on entend la personne qui s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne moyennant une rémunération excédant un certain montant.
Infoflash 13 juin 2023 Indemnité prévue par la CCT n° 46 : montant au 1er juillet 2023 Lire plus Le montant de l’indemnité prévue par la convention collective de travail (CCT) n° 46 est revalorisé à partir du 1er juillet 2023.
Infoflash 15 septembre 2023 Contrôles flash dans les secteurs verts en octobre 2023 Lire plus Les contrôles flash nationaux dans les secteurs verts (CP 144, 145 et 132), à savoir les secteurs de l’agriculture, de l’horticulture et des travaux techniques agricoles et horticoles, auront lieu au mois d'octobre 2023.
Infoflash 31 octobre 2023 Un préavis de grève à la SNCB du 7 au 9 novembre 2023 ! Lire plus Le front commun syndical a déposé un préavis de grève à la SNCB pour deux jours en novembre 2023 : du 07 novembre 22h au 9 novembre à 22h. La circulation des trains tournera par conséquent au ralenti ce qui signifie de fortes perturbations sur l’ensemble du territoire belge.
Infoflash 13 février 2024 Mars 2024 : contrôles flash dans le secteur du déménagement - évitez les mauvaises surprises ! Lire plus En mars 2024, l’inspection sociale effectuera des contrôles flash dans le secteur du déménagement (sous-commission paritaire 140.05)
Infoflash 01 décembre 2023 Élections sociales 2024 : le début de la période de protection occulte approche ! Lire plus Les délégués du personnel (effectifs et suppléants) au conseil d’entreprise et/ou au comité pour la prévention et la protection au travail sont protégés contre le licenciement.
Infoflash 30 juin 2023 Élections sociales 2024 : loi publiée ! Lire plus La loi qui règle l’organisation des prochaines élections sociales vient d’être publiée au moniteur belge.