Infoflash 13 juin 2023 Indemnité prévue par la CCT n° 46 : montant au 1er juillet 2023 Lire plus Le montant de l’indemnité prévue par la convention collective de travail (CCT) n° 46 est revalorisé à partir du 1er juillet 2023.
Infoflash 19 décembre 2023 (Candidat-)délégué du personnel : protégé jusqu’à l’âge légal de la pension Lire plus Actuellement, la protection contre le licenciement dont peut se prévaloir le (candidat-)délégué du personnel au CE et/ou au CPPT cesse dès l’instant où il atteint l’âge de 65 ans.
Infoflash 04 mars 2024 Travailleurs frontaliers français : documents à soumettre avant le 31 mars 2024 Lire plus Les employeurs qui ont occupé des travailleurs frontaliers français doivent soumettre certains documents relatifs aux revenus de 2023 avant le 31 mars 2024
Infoflash 15 septembre 2023 Contrôles flash dans les secteurs verts en octobre 2023 Lire plus Les contrôles flash nationaux dans les secteurs verts (CP 144, 145 et 132), à savoir les secteurs de l’agriculture, de l’horticulture et des travaux techniques agricoles et horticoles, auront lieu au mois d'octobre 2023.
Infoflash 20 décembre 2023 Revenus autorisés des enfants en cas de saisie et de cession sur salaires – Montants 2024 Lire plus Les revenus autorisés des enfants en cas de saisie et de cession sur salaires ont été publiés au Moniteur belge.
Infoflash Legal 06 décembre 2023 Un projet d'accord sectoriel pour la CP 302 (Horeca) Lire plus Les partenaires sectoriels de la CP 302 ont conclu un projet de protocole d’accord pour la période 2023-2024.
Infoflash 03 avril 2024 Élections sociales 2024 : dispense d’organiser des élections ? Lire plus Dans certaines hypothèses, la procédure électorale peut ne pas être poursuivie jusqu’à son terme.
Infoflash 13 mai 2024 Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T. Lire plus La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales
Infoflash 22 mars 2024 Réforme de l'accès à la profession en Région Bruxelles-Capitale. Quels changements au 1er avril 2024 ? Lire plus Dès le 1er avril 2024, des allègements réglementaires entreront en vigueur en termes de compétences professionnelles, ainsi qu’en termes d’autorisations.
Infoflash 07 juin 2023 Sportif rémunéré : plafond salarial du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 Lire plus Par « sportif rémunéré », on entend la personne qui s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne moyennant une rémunération excédant un certain montant.