Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Contrat de travail

Revenus autorisés pour les pensionnés – montants 2024

22 décembre 2023
Une personne pensionnée peut exercer une activité professionnelle mais la rémunération qui en résulte ne peut dépasser certains plafonds sous peine de perdre le bénéfice de sa pension.
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Mobilité

Artistes : du changement au 1er janvier 2024 (II)

21 décembre 2023
Le nouveau statut social des artistes entre en vigueur au 1er janvier 2024. Vous trouverez ci-dessous les changements concernant le travailleur des arts.
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Contrat de travail

Revenus autorisés des enfants en cas de saisie et de cession sur salaires – Montants 2024

20 décembre 2023
Les revenus autorisés des enfants en cas de saisie et de cession sur salaires ont été publiés au Moniteur belge.
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Contrat de travail

Plafonds saisies et cessions en 2024

20 décembre 2023
Les montants (ou seuils de revenus) pour le calcul des quotités saisissables ou cessibles pour l’année 2024 ont été publiés au Moniteur belge.
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Conditions de travail

Contrôles flash annoncés dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal) en janvier 2024

20 décembre 2023
Contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal).
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Dialogue social

(Candidat-)délégué du personnel : protégé jusqu’à l’âge légal de la pension

19 décembre 2023
Actuellement, la protection contre le licenciement dont peut se prévaloir le (candidat-)délégué du personnel au CE et/ou au CPPT cesse dès l’instant où il atteint l’âge de 65 ans.
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Contrat de travail

Bientôt une obligation de verser une contribution de 1800 € au « Fonds Retour au Travail »

19 décembre 2023
A partir du 1er avril 2024 au plus tard, de nouvelles obligations seront créées lorsque vous invoquerez la fin du contrat pour force majeure médicale
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Mobilité

Artistes : du changement au 1er janvier 2024 (I)

18 décembre 2023
Le statut des artistes est modifié au 1er janvier 2024. Il y a des changements au niveau des indemnités pouvant leur être octroyées à un régime social et fiscal avantageux.
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Fiscalité
Optimalisation Salaire

ONSS : du changement pour la cotisation d’activation

14 décembre 2023
Les taux de la cotisation d’activation seraient fort augmentés à partir du 01.01.2024
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Fiscalité
Mobilité
Sécurité sociale

Indemnité kilométrique plus élevée à partir du 1er janvier 2024

14 décembre 2023
Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels.
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Sécurité sociale

ONSS : nouvelle condition pour la réduction du temps de travail

13 décembre 2023
L’employeur qui réduit son temps de travail peut bénéficier d’une réduction de cotisations ONSS. Une nouvelle condition serait ajoutée pour les travailleurs à temps partiel.
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Contrat de travail

Verlenging ultieme uitbetalingsdatum koopkrachtpremie tot 31 maart 2024

12 décembre 2023
Il a été décidé de reporter au 31 mars 2024 la date limite de l'émission de la prime pouvoir d’achat sous forme de chèques consommation.
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