Chômage économique des employés : la CCT n° 159 prolongée par la CCT n° 172 08 juin 2023 Afin de maintenir un accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail (CCT) n° 172. Lire plus
Sportif rémunéré : plafond salarial du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 07 juin 2023 Par « sportif rémunéré », on entend la personne qui s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne moyennant une rémunéra Lire plus
Engager ou licencier du personnel pendant les vacances de l’employeur : comment procéder ? 06 juin 2023 L’engagement et le licenciement d’un travailleur sont généralement décidés par l’employeur. Lire plus
La norme salariale : 0,0 % pour 2023-2024 05 juin 2023 Comme attendu, la norme salariale pour 2023-2024 a été officiellement fixée à 0,0 % par l'arrêté royal du 13 mai 2023. Lire plus
Un protocole d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 102.09 (carrière de calcaire) 02 juin 2023 Le 17 mai 2023, un premier protocole d’accord a été conclu par les partenaires sociaux pour les années 2023-2024. Lire plus
Allocations de crédit-temps « fin de carrière » avant 60 ans : la C.C.T n°170 vient d’être conclue 02 juin 2023 La convention collective de travail (CCT) n°170, conclue le 30 mai 2023 au sein du Conseil national du travail (CNT), prolonge le droit aux allocations avant l’âge de 60 ans pour certains travaille Lire plus
Vacances annuelles : chômage temporaire pour cause de fermeture collective d’entreprise 30 mai 2023 Dans le précédent Infoflash consacré aux vacances annuelles, nous avons vu que les dates de vacances au sein d’une entreprise peuvent être fixées, soit de manière individuelle par un accord entre l Lire plus
Comment fixer les périodes de vacances ? 25 mai 2023 Les dates de vacances au sein d’une entreprise peuvent être fixées, soit de manière collective (pour l’ensemble du personnel) en cas de fermeture de l’établissement, soit de manière individuelle pa Lire plus
Placement familial de longue durée : nouveautés en matière de petits chômages 23 mai 2023 Un arrêté royal du 1er mai 2023 prévoit l’assimilation des liens qui découlent d’un placement familial de longue durée aux liens familiaux pour l’octroi de certains petits chômages. Lire plus
Quelles sont les modalités d’attribution des jours de congé? 22 mai 2023 La période des grandes vacances approche à grands pas et avec elle, ressurgissent de nombreuses questions concernant la réglementation relative aux vacances annuelles. Lire plus
Législations anti-discrimination : protection contre les mesures préjudiciables étendue 17 mai 2023 Une loi du 07.04.2023 étend le système de protection contre les mesures préjudiciables dans les législations « anti-discrimination ». Lire plus
Violence et harcèlement au travail : régime de protection clarifié 17 mai 2023 Des clarifications sont apportées au régime de protection contre le licenciement et toute mesure préjudiciable applicable en cas de violence et de harcèlement au travail. Lire plus