Coronavirus : impact sur les élections sociales

Auteur: Catherine Mairy (Legal Expert)
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Le conseil national du travail a rendu, ce 24 mars 2020, un avis sur l’impact de la situation sanitaire liée au coronavirus en matière d’élections sociales. Celles-ci étaient prévues pour la période allant du 11 mai au 24 mai 2020.

Dans cet avis, le conseil national du travail demande notamment :

  • la suspension temporaire de la procédure des élections sociales 2020 à partir du jour X + 36 avec, pour conséquence, un report de la date des élections sociales ;
  • l’application de cette suspension non seulement aux entreprises qui appliquent correctement et à temps le jour X + 35 (entre le 17 mars et le 30 mars) mais également aux entreprises qui ont entamé tardivement leur procédure électorale ou dans lesquelles la procédure électorale a pris du retard (suite à des recours devant les juridictions du travail) ;
  • la fixation des prochaines élections entre le 16 novembre et le 29 novembre 2020 (sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire liée au coronavirus).

Quant au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, il précise sur son site :

  • que la procédure électorale en cours doit être poursuivie jusqu'au jour X + 35 ;
  • que le premier affichage obligatoire des listes de candidats à effectuer par l’employeur au  jour X + 40 est reporté ;
  • que la législation sera adaptée dès que possible ; de nombreux points d’ordre technique et/ou juridique doivent en effet encore être réglés (protection contre le licenciement, fonctionnement des organes de concertation existants, etc.).

A suivre donc…

Sources : avis n° 2.160 du 24 mars 2020 du conseil national du travail ; site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.